| Endosseurs
de la Coalition
Soutien
du public
Mauvaise
utilisation des armes à feu
Données
de fond par province
Lois
canadiennes sur le contrôle des armes à feu
L'enjeux du contrôle des armes à feu
Violence
domestique
Les
jeunes et les armes à feu
Le
renvoi constitutionnel
Le
contexte international
Questions
fréquemment posées
L'histoire
du contrôle des armes
Communiqués
Pour
plus d'information
|
La violence conjugale avec arme à feu
La
problématique
Le contrôle des armes couvre une petite mais importante part du problème de
la violence faite aux femmes.
-
Malgré l’accent que
certains peuvent mettre sur « l’élément criminel » et les armes
de poings illégales, nous savons
que les armes les plus souvent utilisées lors d’homicides conjugaux sont des
carabines et des fusils légalement acquis.
-
En moyenne, 40 % des
femmes tuées par leur mari sont abattues d’un coup de feu, la plupart du
temps (80 %) avec de telles armes.
-
La plupart des cas de
violence domestique ne sont pas signalés à la police. En moyenne, une femme
sera agressée trente fois avant qu’une plainte ne soit déposée. Si une arme
à feu est accessible dans une telle situation, le risque que l’assaut
aboutisse à un meurtre n’en est que plus grand.
-
Les armes à feu font souvent
parties du cycle d’intimidation et de violence auquel les victimes sont
confrontées à domicile. Pour chaque femme abattue avec une arme à feu par son
époux, des milliers d’autres sont menacées ou vivent dans la terreur.
-
L’opposition au contrôle
des armes est plus marquée dans certains endroits (surtout en région rurale)
mais c’est justement là que la violence liée aux armes est plus fréquente.
-
Un nombre important d'homme
qui tuent
leurs conjointes ont un dossier criminel ou ont par le passé été l’objet de
traitements psychiatriques. De plus, dans bon nombre de ces cas, quelqu’un
était au courant des menaces et de la violence subies par les conjointes (soit
un membre de la famille, la police, des travailleurs sociaux, ou d’autres
membres de la communauté).
-
Bien que 86% des propriétaires soient des hommes,
les femmes représentent 30% des victimes d’armes.
-
Des études démontrent que
les femmes armées ne sont pas plus en sécurité. Le dr. James Scott du Georges
Washington University Hospital a rapporté que la plupart des armes
achetées par des femmes se retournent contre elles. Pour chaque femme qui
achète une armes à feu dans le but de repousser les agressions, 239 sont
tués par ce type d'armes et plusieurs d'entre-elles par la leur.
-
Les Canadiennes appuient
massivement la nouvelle loi sur le contrôle des armes. Chez les femmes, 83%
appuient la nouvelle Loi comparativement à 78% dans la population
canadienne en général. En ce qui concerne l'enregistrement des fusils et
carabines, 89% des femmes sont d'accord, alors que 82% de la
population est de cet avis.
-
Dans une résolution à cet
effet, la Commission de la prévention du crime et de la justice pénale des
Nations-Unies a reconnu de façon explicite le problème des armes à feu en
matière de violence domestique. Récemment, la Commission sur le statut de la
femme des Nations-Unies a aussi abordé la question et confirmé que les actes
de violence commis envers les femmes avec des armes à feu constitue un
problème global.
La
nouvelle loi
Les permis pour propriétaires d’armes et l’enregistrement
des armes à feu, de concert avec une implantation et un entraînement
adéquats, sont essentiels afin d'éliminer les situation où les les femmes se
retrouvent en danger face aux armes à feu.
-
Avec la nouvelle loi, tous
les propriétaires d'armes à feu font l'objet d'une vérification pour
obtenir un permis, renouvelable aux 5 ans. Auparavant, seulement le tiers
des propriétaires possédaient un Autorisation d'acquisition d'Armes à
feu, puisque ce permis n'était requis que pour l'achat d'une arme à
feu, non pour la possession.
-
Avec la nouvelle loi, un
permis est requis pour la possession d'armes à feu. Il sera automatiquement
révisé s'il y a signalement de violence domestique et autres délits.
-
D’après la nouvelle loi et
ses règlements, lorsqu’une personne fera un demande de permis, leurs
époux/ses et ex-époux/ses en seront immédiatement avisé/es.
-
L’émission de permis et l’enregistrement
sont primordiaux pour éliminer les armes des contextes où il y a violence domestique.
-
L’enregistrement est
également crucial pour faire respecter les 17 500 ordonnances d’interdiction
qui sont émises chaque année au Canada. En ce moment, il y en a un total de 70
000.
-
Comme l’a démontré l’enquête sur le meurtre d’Arlene May en
Ontario, avec le système déjà en place, l’information concernant les
propriétaires et leurs armes n’est pas facile d’accès dans la plupart des
juridictions. Cette enquête a encore une fois confirmé l’importance du
contrôle des armes pour aider à prévenir la violence faite aux femmes.
-
L'enquête du coroner lors du
massacre Vernon en 1997 a également confirmé l'importance d'enregistrer les
armes à feu et d'imposer des licences aux propriétaires. Mark Chahal a
tué son épouse et 8 membres de sa belle-famille. L'enquête du coroner
recommande que "les longues armes deviennent des armes restreintes et
soient enregistrées" et que le "CCAF fournisse une banque de
données pour les enregistrements d'armes à feu, les injonctions et les
dossiers sur la violence domestique ou crée un registre à la grandeur du
Canada" . Il demande aussi qu'il y ait des avis aux épouses et
ex-épouses avant que le permis soit octroyé.
-
Depuis le 1er décembre 1998,
la nouvelle ligne de notification a reçu plus de 26 000 appels. Cet outil
s'est avéré très utile pour le conjoint du demandeur (ou autre) lui
permettant de partager ses inquiétudes concernant la sécurité publique.
-
Le contrôle des armes ne
signifie pas leur abolition et rien dans la nouvelle loi n’empêche l’utilisation
des armes à des fins légitimes.
C'est
loin d'être terminé
Le 15 juin 2000, la Cour Suprême
a confirmé la constitutionnalité de la Loi sur les armes à feu.
La décision unanime 9 à 0 est une victoire marquante pour la législation
canadienne, une décision dont nous pouvons tous être très fiers. Elle était
sans équivoque : " Les
clauses concernant l’enregistrement ne peuvent être dissociées du reste de
la Loi. Les clauses concernant les permis obligent tout individu qui possède
une arme à feu à se procurer un permis; les clauses concernant l’enregistrement
rendent obligatoire l’enregistrement de toutes les armes à feu. Ces parties
de la Loi sur les armes à feu sont toutes deux fermement liées à l’objectif
du Parlement de promouvoir la sécurité par la réduction des mauvais usages de
n’importe laquelle et de toutes les armes à feu. Les deux portions sont
partie intégrante du système et sont nécessaires à son
opération. "
Le renvoi constitutionnel avait
été initié par le gouvernement de l’Alberta, auquel s’étaient joints la
Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, la
Nouvelle-Écosse et les territoires ainsi que plusieurs groupes du lobby des
armes à feu. Après avoir perdu à la Cour d’appel albertaine, ils avaient
fait appel à la Cour Suprême, où la cause avait été entendue en février
dernier. Un grand nombre de groupes sont intervenus en appui à la Loi sur les
armes à feu, incluant : la Coalition pour le contrôle des armes, l’Association
canadienne des chefs de police, les villes de Montréal, Toronto et Winnipeg, la
Société canadienne de pédiatrie, l’Association canadienne pour la santé
des adolescents, l’Alberta Council of Women’s Shelters, CAVEAT, la Fondation
des victimes du 6 décembre contre la violence et l’Association pour la santé
publique du Québec. L’intervention en faveur de la Loi a également été
appuyée par les maires de Québec, Ottawa et Vancouver, de même que par le
Manitoba Action Committee on the Status of Women, le Nova Scotia Advisory
Council on the Status of Women et la United Church of Canada’s Alberta and
Northwest Conference, division Église et société.
Malgré l’importante victoire pour les
Canadiens que constitue la décision de la Cour Suprême, il reste encore
beaucoup de travail à faire. L’opposition et les attaques du lobby des armes
et de plusieurs provinces continuent à faire obstacle à la Loi. De plus, nous
devons continuer de veiller à l’implantation efficace de la loi.
Présentement, plus de 50 organisations de femmes
ont endorsé la Coalition pour le contrôle des armes et près de 100 autres
supportent la législation.
Armes à feu et violence
domestique :
Vers une stratégie de prévention nationale (1997)
Résumé :
La Coalition a fait une série de recommandations relatives
à l’implantation de la loi actuelle et aux changements dans les règlements
liés à la nouvelle loi. Celles-ci incluent :
-
une approche consistant à «
refuser en cas de doute » lors de l’émission des permis;
-
l’avertissement automatique
de l’époux/se et de/des ex-époux/ses d’une personne qui demande une Autorisation
d’acquisition d’arme à feu ou un permis. Ceci peut être accompli grâce
aux pouvoirs conférés par la loi actuelle, et officialisé dans les nouveaux
règlements qui en découlent;
-
une enquête policière en
profondeur dans la communauté si un/e ex-époux/se ne peut être contacté/e.
La confidentialité et la sécurité des personnes qui participent à cette
enquête doivent être garanties;
-
la reconnaissance du fait que
les victimes de violence domestique sont agressées 30 fois avant qu’une
plainte ne soit déposée. D’après plusieurs études, cela n’empêche pas
le problème d’être connu, ce qui fait que diverses sources doivent être
consultées avant qu’un permis ne soit accordé. Les enquêtes et entrevues
doivent être réalisées par des personnes qui sont familières avec les
questions de violence domestique;
-
l’élargissement des
enquêtes au-delà des banques de données locales. Les candidats doivent
fournir des renseignements sur leurs domiciles des cinq années précédentes,
et la police doit faire un suivi dans ces juridictions. Présentement, les
banques de données policières sont fragmentées et le Canadian Police
Information Computer ne dispose que d’une faible fraction des
renseignements liés à l’émission des permis. Tous les efforts possibles
doivent être faits pour améliorer l’accessibilité et l’échange des
renseignements;
-
l’inclusion, dans l’approche
de tout cas de violence domestique, d’une enquête sur la présence d’armes
à feu et leur retrait immédiat des lieux lorsqu’on perçoit le moindre
risque. Les contrevenants devraient être identifiés comme tels, et la
révocation de leur permis, de même que l’émission d’une ordonnance d’interdiction,
devraient être sérieusement envisagées s’il y a risque pour la sécurité
de qui que ce soit;
-
l’éducation en profondeur
des policiers, avocats et autres intervenants du système judiciaire quant aux
questions de violence domestique. Les experts dans le domaine et les personnes
qui ont elles-mêmes été touchées par le problème doivent contribuer aux
efforts visant à développer et implanter la présente stratégie. Il est
également nécessaire d’améliorer la compréhension des risques associés
aux armes. L’emphase que l’on place actuellement sur les "criminels" et les armes illégales n’est pas pertinente dans les
cas de violence domestique. Tous les intervenants doivent savoir à quel point
les armes à feu font partie du cycle de violence domestique, et ce,
particulièrement dans les régions rurales. Ils doivent connaître et appliquer
toutes les mesures dont ils disposent pour réduire ces risques;
-
plus de recherches et une meilleure
évaluation des procédures, afin de garantir une meilleure responsabilisation.
|