Soutien du public

Mauvaise utilisation des armes à feu

Données de fond par province

Lois canadiennes sur le contrôle des armes à feu

L'enjeux du contrôle des armes à feu

Violence domestique

Les jeunes et les armes à feu

Le renvoi constitutionnel

Le contexte international

Questions fréquemment posées

L'histoire du contrôle des armes

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Pour plus d'information

Les provinces

Tous les jours, les armes à feu tuent au moins trois Canadiens, dont un résident du Québec. La moyenne annuelle de 1989 à 1996 est de 1 238 décès par balle au Canada et de 370 au Québec. Ceci dit, au Québec, les armes à feu causent en moyenne 1 décès par jour.

Un nouveau document de recherche publié par le Centre canadien des armes à feu a démontré que le taux de décès par les armes à feu au Québec (5.2 par 100, 000 habitants) est de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne (4.3 par 100,000 habitants). Parmi les pays à revenu élevé, le Canada se classe au 6^e rang quant au nombre le plus élevé de décès par armes à feu. Une statistique d’autant plus alarmante est que le Canada se retrouve en deuxième position, derrière les États-Unis, pour ce qui est des accidents par armes à feu.

Il est erroné de croire que les décès par armes à feu sont problématiques qu’en centres urbains. Par example, on remarque des fluctuations considérables entre les nombres de suicides par région. Par exemple, l’Abitibi-Témiscamingue (29.5 par 100 000), Chaudière-Appalaches (24.6 par 100 000) et le Bas-St-Laurent (25.4 par 100 000) ont des taux considérablement plus élevé que celui des grands centre urbains comme Montréal-Centre (14 par 100 000), Laval (14.8 par 100 000) et la Montérégie (15.5 par 100 000). La région de la Montérégie à elle-seule compte 478 décès par armes à feu par année ce qui représente près de 14% de tous les décès par armes à feu reportés au Québec.[i]  

Dans les communautés Cris et Inuit du Nord du Québec, les taux de mortalité par arme, ainsi que les taux de possession et d'entreposage inadéquat sont beaucoup plus élevés que dans les autres régions[ii]. Une étude comparative a démontré que les Cris étaient 2.5 fois plus propices à décéder et 9 fois plus propices à être hospitalisé à la suite de blessures causées par des armes à feu que toute autre personne au Québec[iii].

De nombreuses études ont montré que la plupart des armes à feu récupérées à la suite d’un crime au Canada sont des fusils ou des carabines, alors que les armes de poing sont beaucoup moins présentes. La contrebande des armes est un problème, mais il ne s’agit pas de la seule source d’armes à feu pour les utilisations criminelles. Même dans les grands centres urbains comme Montréal, une proportion significative des armes à feu récupérées à la suite d’un crime sont des carabines et des fusils.

La plupart des carabines et des fusils récupérés à la suite d’un crime avaient été à un moment possédées légalement, tout comme un bon pourcentage des armes de poing récupérées à la suite d’un crime. Chaque année, plus de 3000 armes à feu sont signalées perdues ou volées au Canada, tombant par définition entre les mains de criminels. À cause de contrôles inadéquats, les armes légales sont souvent vendues illégalement. Les fausses armes comme les copies, les pistolets de starter, les carabines à air ou à plombs sont aussi un problème. Nous savons qu’elles sont récupérées sur les lieux de crime aussi souvent que les véritables armes de poing. Elles sont non seulement utilisées pour menacer et blesser, mais certains pistolets de starter peuvent même être convertis pour tirer de vraies munitions.

Malgré l’emphase que certains peuvent mettre sur « l’élément criminel », nous savons que les armes les plus utilisées lors d’homicides conjugaux sont des carabines et fusils légalement acquis. En moyenne, 40 % des femmes tuées par leur mari sont abattues d’un coup de feu, la plupart du temps (80 %) avec de telles armes.

Les armes à feu font souvent partie du cycle d’intimidation et de violence auquel les victimes sont confrontées à domicile. Pour chaque femme abattue avec une arme à feu par son époux, des milliers d’autres sont menacées ou vivent dans la terreur. La plupart des cas de violence conjugale ne sont pas signalés à la police. En moyenne, une femme sera agressée trente fois avant qu’une plainte ne soit déposée. Si une arme à feu est accessible dans une telle situation, le risque que l’assaut aboutisse à un meurtre n’en est que plus grand.

Au Québec, plusieurs groupes de femmes et d’experts en violence conjugale appuient la Coalition  pour le contrôle des armes dont l’Association féminine d'éducation et d'action sociale, le Carrefour des femmes de Rosemont, le Centre d'éducation et d'action des femmes de Montréal, le Centre de prévention des agressions de Montréal, les Cercles de fermières du Québec, la Fédération des femmes du Québec, la Maison des femmes de Rimouski, la Maison des femmes des Bois-Francs, le Regroupement provincial des Maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, SOS Violence Conjugale, Women's Centre of Montreal, le YWCA du Canada, le YWCA de Montréal. De plus, près de 100 autres groupes de femmes ont appuyé la loi C-68.

Les données sur les jeunes sont particulièrement alarmantes au Québec.  Entre 1991 – 1995, le taux de décès d’enfants de moins de 15 ans tués par une arme à feu est de 0,3 par 100,000 habitants. Pour ces mêmes années, le taux de décès chez les jeunes âgés entre 15 et 24 ans est de 6.7 par 100,000 habitants, ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 6.3. Le coût total associé aux décès et aux blessures par balle atteint plus de 6 milliard de dollars par années, dont 1 milliard 659 millions de dollars pour le Québec seulement[iv].

Au Canada, les armes à feu constituent la troisième cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans.[v] Parmi les pays industrialisés, le Canada vient au cinquième rang pour le taux de mortalité lié aux armes chez les jeunes de 0 à 14 ans. C’est seulement aux États-Unis, en Finlande, en Israël et en Irlande du Nord qu’on retrouve un taux plus élevé.[vi]

En 1995, sur le territoire de la Communauté urbaine de Montréal, ce sont les adolescents et les jeunes adultes qui ont été le plus souvent victimes des crimes contre la personne. Par contre, les jeunes sont à la fois les victimes et les auteurs d’actes criminels. D’après le SPCUM, en 1997, 976 adolescents ont été accusés de crime violent, en comparaison à 613 en 1986. Ceci représente une augmentation de 77%.[vii] D’après l’ancien directeur de police par intérim Claude Rochon, bien que les statistiques sur les actes criminels soient à la baisse au sein de la population générale, les crimes commis par les adolescents augmentent.[viii] Dans la région de Rimouski, la Sûreté du Québec rapporte au moins un incident par jour impliquant une arme à feu (délit, menace, braquage, mort ou blessure, etc.).[ix]

Alors que le Québec ne compte que pour 24 % de la population canadienne, la province cumule 34 % de tous les suicides au Canada[x]. De 1989 à 1996, la moyenne annuelle des suicides au Québec était de loin la plus élevée au Canada avec un taux de 17,4 par 100 000 habitants et un nombre moyen de 1 250 suicides. La moyenne annuelle canadienne était de 12,9 par 100 000 habitants et de 3 705 suicides. Tout près du quart de ces décès à la suite d’une tentative de suicide au Québec impliquait une arme à feu. 

La majorité des homicides par arme à feu surviennent lors d'une situation de crise conjugale ou familiale. Dans une telle situation si une arme à feu est à la portée de la main, celle-ci est 12 fois plus létale que des couteaux[xi] ou toute autre arme (couteaux, masse, pieds, poings) ou objets contondants.

La grande majorité des décès par arme surviennent à domicile avec des armes de chasse, acquises légalement[xii]. La présence d’une arme à feu dans un foyer représente un risque de suicide, d'homicide et d'accident pour les personnes qui résident dans des foyers où une arme est entreposée, autant pour les propriétaires de ces armes, que pour leur entourage.  Ainsi, une arme à feu entreposée à domicile peut être une menace importante, en particulier si son propriétaire ou un membre de son entourage présente des idéations suicidaires ou des excès de violence à l'endroit de ses proches.

Selon un sondage Léger & Léger effectué au Québec en septembre 1994, 21 % des domiciles au Québec possédaient au moins une arme à feu. Les carabines de calibre .22, les fusils de calibre 12 et .410 sont les armes de chasse les plus fréquemment retrouvées dans les foyers québécois[xiii]. 

Une étude effectuée dans les régions de Québec et Chaudière-Appalaches a de plus démontré que les seuls carabines de calibre .22, les à l’étude, et seulement 6 % des suicides par arme survenaient avec une arme de poing (revolver ou pistolet)[xiv].

De 1989 à 1996, le taux moyen de mortalité par balle est de 4,7 par 100 000 de population au Québec avec 23 % de foyers avec une arme, ce qui est nettement plus élevé que le taux observé en Ontario (2,6) où seulement 15 % des foyers ontariens ont une arme.

Les résultats des recherches épidémiologiques (cas/témoin) indiquent qu’il y a 4,7 fois plus de risque de suicide[xv] et 2,7 fois plus de risque d'homicide[xvi] dans une maisonnée où il y a une arme à feu que dans celle où il n'y en a pas. De plus, le risque de meurtre d’une femme est cinq fois plus élevé dans un foyer pourvu d’une arme à feu[xvii]. Si une arme à feu est gardée chargée, le risque de suicide est multiplié par neuf, mais descend à trois si l'arme est verrouillée ou rendue inopérante[xviii].

Le risque de décès à la suite de suicide, homicide ou « accident », chez un membre de la maisonnée est vingt-deux fois plus élevé[xix] que le risque de tuer un intrus (ceci étant surtout dû à la part de suicide commis dans les foyers pourvus d'une arme). Ainsi, pour chaque incident où une arme à feu tue un agresseur externe, il y a 22 incidents où elle coûte la vie d’un membre du foyer.

Nous savons que plus le pourcentage des foyers avec arme à feu est élevé, plus le taux de mortalité est élevé pour cette population. En général les pays du Commonwealth ont des taux de mortalité par balles et des taux de possession d’armes beaucoup moins élevés que les États-Unis, par exemple. Le taux de mortalité est presque toujours proportionnel à celui de la possession d’arme. D’ailleurs, on pourrait espérer que le Québec rejoigne le pourcentage de foyers avec arme qui prévaut en Ontario (15 % versus 23 %). Pour la grande majorité des homicides au Canada, la victime et l’agresseur se connaissent et l’arme utilisée est une arme de chasse légalement acquise, qui se trouvait accessible au mauvais moment, au mauvais endroit.

L’appui en faveur d’un contrôle sévère demeure élevé. Le plus récent sondage démontre que la proportion de la population qui approuve l’enregistrement de toutes les armes à feu, par exemple, va de 90 % au Québec à 54 % dans les prairies[xx]. Le support est particulièrement élevé dans les grandes villes canadiennes comme à Montréal où 97% de la population appuie la Loi. Non seulement les Canadiens appuient la Loi, mais il en va de même pour les experts en santé publique, en police et en violence conjugale, de même que les groupes de victimes. Plus de 350 organismes se sont prononcés en faveur de la législation et de la Coalition pour le contrôle des armes.

Ceux-ci incluent: l’Association canadienne des Chefs de police, l’Association du Barreau Canadien, l’Association canadienne des commissions de Police, l’Association canadienne de santé publique, l’Association canadienne de traumatologie, l’Association canadienne de justice pénale, CAVEAT, le YWCA du Canada, le Canadian Labour Congress et plusieurs autres. Les supporters provinciaux de la loi inclue: la Fédération des policiers du Québec, l’Association des Chefs de police et pompiers du Québec, l’Association des hôpitaux du Québec, l’Association pour la santé publique du Québec, la conférence des Régies régionales de la Santé et des Services sociaux du Québec, le Regroupement provincial des Maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, l’Association des enseignants et enseignantes de Montréal, le YWCA de Montréal, la Fondation des victimes du 6 décembre contre la violence.

En 1995, le Ministre de la Justice Allan Rock passa la Loi sur les armes à feu. Cette loi contient les mesures suivantes:

• Création d’un système national d’information central et enregistrement de toutes les armes à feu à partir de 2003.

• Dès 2001, tous les propriétaires d’armes à feu doivent posséder un permis d’armes à feu. Une vérification rigoureuse des antécédents des postulants est faite avant d’accorder un permis. Ce dernier est renouvelable à chaque cinq ans.

• Prohibition des armes d’assaut militaires semi-automatiques et des armes de poing à canon court. 

• Contrôle sur la vente de munitions.

• Peines plus sévères pour une mauvaise utilisation d’armes à feu.     

• Contrôle plus strict sur l’importation, l’exportation et le pistage des armes.

Le 15 juin 2000, la Cour suprême du Canada, par une décision unanime, a déclaré que la Loi sur les armes à feu est constitutionnelle et elle a renforcé le lien entre l’émission de permis et l’enregistrement: « Les dispositions relatives à l'enregistrement ne peuvent être retranchées de la Loi. Les dispositions relatives aux permis obligent quiconque possède une arme à feu à obtenir un permis; les dispositions relatives à l'enregistrement exigent l'enregistrement de toutes les armes à feu. Ces catégories de dispositions de la Loi sur les armes à feu sont étroitement liées au but visé par le Parlement, la promotion de la sécurité par la réduction de l'usage abusif de toutes les armes à feu. Ces deux catégories sont partie intégrante et nécessaire du régime.»[xxi]

Au moins six enquêtes du Coroner ont recommandé l’émission de permis et l’enregistrement comme des moyens à utiliser pour réduire le risque que des individus dangereux aient accès à des armes à feu. Ces enquêtes sont: les meurtres de Nina de Villiers et Karen Marquis, des enfants Kassonde, de Brian Smith, d’Arlene May et les massacres de Vernon et OC Transpo.

Données de fond

1.Les armes à feu en Ontario – Le problème

Chaque année en Ontario, il y a en moyenne 296 décès par armes à feu.

Alors que dans les grandes régions métropolitaines comme Toronto les pourcentages d’armes longues et d’armes de poing récupérées à la suite de crimes sont semblables, dans la plupart des autres centres, les carabines et les fusils sont de loin les armes à feu les plus souvent associées au crime. À Windsor, par exemple, en 1996, parmi les armes à feu récupérées, 44 % étaient des carabines et des fusils, comparé aux armes de poing et aux armes restreintes (23 %), armes sciées et prohibées (4 %) et les copies et carabines à air (29 %). Ces données sont similaires à celles d’autres centres comme Niagara, Waterloo, Thunder Bay, Hull et Ottawa (Firearms Recovered by Police: A Multi-Site Study. Department of Justice and Canadian Association of Chiefs of Police, 1997 et Report of the Smuggling Work Group, 1995).

2. Des enquêtes publiques en Ontario ont recommandé l’émission de permis et l’enregistrement des armes à feu

3. La nouvelle Loi profite d’un fort appui chez le public et les experts en Ontario.

1. Les armes à feu en Alberta, le problème

 Le taux de décès par arme à feu entre 1990 et 1997 est de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne.

Un nouveau document de recherche publié par le Centre canadien des armes à feu démontre que le taux de décès par armes à feu de l’Alberta (5.8 par 100,000 habitants)  est de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne (4.3 par 100,000).

Les carabines et les fusils de chasse figurent au premier niveau lors des morts reliées aux armes à feu, suicides et accidents, spécialement dans les régions rurales. Entre 1990 et 1997, il y eu une moyenne annuelle de 155 morts reliées aux armes à feu en Alberta, incluant 19 homicides (28% de tous les homicides), 131 suicides (29% de tous les suicides) et 6 morts accidentelles. De plus, il y eu une moyenne annuelle de 132 hospitalisations reliées aux armes à feu dans la province.

Le taux de morts infantiles causées par les armes à feu est plus élevé que le double de la moyenne nationale et peut se comparer aux taux combinés d’Israël et de l’Irlande du Nord.

Les données sur les jeunes sont particulièrement alarmantes en Alberta. Entre 1991 – 1995, le taux de décès d’enfants  en bas de 15 ans tués par une arme à feu est de 0,9 par 100,000 habitants, soit plus du double de la moyenne nationale qui est de 0.4 par 100,000 habitants. Entre 1991 et 1995, le taux de décès chez les jeunes âgés entre 15 et 24 ans est de 9.7 par 100,000 habitants, ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 6.3. Le coût total associé aux décès et aux blessures par balle atteint plus de 6 milliard de dollars par années.

En Alberta, les carabines et les fusils de chasse sont les armes les plus utilisées lors de crimes

Plusieurs études ont démontré que les armes à feu les plus souvent utilisées lors de crimes sont les carabines et les fusils de chasse, alors que les armes de poing se font beaucoup plus rare. (Source : Report of the Smuggling Work Group, 1995). Les carabines et les fusils de chasse sont aussi davantage utilisés lors de crimes commis dans des zones rurales, car ils y sont plus accessibles, alors que les armes de poing sont généralement utilisés lors de crimes commis dans des zones urbaines. À Edmondon, une étude révéla que les armes retrouvées les plus fréquemment lors de crimes sont les carabines et les fusils de chasse (47%), comparativement aux armes de poing (14%), aux fusils à air (30%), aux armes tronçonnées et prohibées (3%) et aux autres types d’armes (7%). D’après les statistiques canadiennes sur le crime, entre 1990 et 1997, il y a une moyenne de 524 armes à feu volées, cela représente 21 % de tous les vols dans la province.

En Alberta, les carabines et les fusils de chasse sont les armes les plus souvent retrouvées dans les cas de violence conjugale.

Les carabines et les fusils de chasse sont des armes qui sont souvent utilisées dans des cas d’homicide à caractère familiaux.  40% des femmes tuées par leurs mari sont abattues, 80% d’entre-elles, le sont avec une arme acquise légalement. Dans un affidavit du « Alberta Council of Women’s Shelters, une employée de foyer pour femme affirme que 40 % des clientes du foyer ont été menacées avec une arme. En moyenne, une femme est assaillie 13 fois avant qu’une plainte formelle soit remplie. Si une arme est présente dans ce genre de situation, cela augmente les probabilités pour que l'assaut se transforme en meurtre.

Une vaste majorité d’albertains supporte la loi sur le contrôle des armes

Tous les sondages effectués sur la question depuis quelques années ont démontré qu’une vaste majorités canadiens supportent la loi sur le contrôle des armes, incluant l’enregistrement. Le dernier sondage Angus Reid (mai 1998) démontre que 78% des canadiens supportent la législation et qu’ils approuvent la législation dans une proportion de 82 % . De plus, 47% des propriétaires d’armes à feu approuvent la loi et la majorité d’entre eux vont demander un licence de possession et par le suite enregistrer leurs armes. En Alberta, 65% des résidents supportent l’enregistrement des armes à feu.

Les experts en prévention du crime, santé publique et violence domestique supportent la nouvelle législation.

Les supporters provinciaux de la loi inclus : l’Alberta Council of Women’s Shelters, Alberta Centre for Injury Control and Research, Calgary Action Committee against Violence, Edmonton Women’s Shelter, YMCA of Calgary, Calgary Board of Health.

1. Les armes à feu au Manitoba, le problème

Le taux de décès par arme à feu entre 1989 et 1996 est de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne.

Un nouveau document de recherche publié par le Centre canadien des armes à feu démontre que le taux de décès par armes à feu du Manitoba (4.8 par 100,000 habitants)  est de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne (4.3 par 100,000).

Les carabines et les fusils de chasse figurent au premier niveau lors des morts reliées aux armes à feu, suicides et accidents, spécialement dans les régions rurales. Entre 1989 et 1996, il y eu une moyenne annuelle de 54 morts reliées aux armes à feu au Manitoba, incluant 8 homicides (22% de tous les homicides), 40 suicides (30% de tous les suicides) et 5 morts accidentelles. De plus, il y eu une moyenne annuelle de 87 hospitalisations reliées aux armes à feu dans la province.

Le taux de morts infantiles causées par les armes à feu est plus élevé que le double de la moyenne nationale et peut se comparer aux taux combinés d’Israël et de l’Irlande du Nord.

Les données sur les jeunes sont particulièrement alarmantes au Manitoba. Entre 1991 – 1995, le taux  d’enfants en bas de 15 ans tués par une arme à feu est de 0,6 par 100,000 habitants. Le taux de morts infantiles causées par les armes à feu est plus élevé que le double de la moyenne nationale et peut se comparer aux taux combinés d’Israël et de l’Irlande du Nord. Entre 1991 et 1995, le taux de décès chez les jeunes âgés entre 15 et 24 ans est de 9.0 par 100,000 habitants, ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 6.3. Le coût total associé aux décès et aux blessures par balle atteint plus de 6 milliard de dollars par années.

Au Manitoba, les carabines et les fusils de chasse sont les armes les plus utilisées lors de crimes

Plusieurs études ont démontré que les armes à feu les plus souvent utilisées lors de crimes sont les carabines et les fusils de chasse, alors que les armes de poing se font beaucoup plus rare. (Source : Report of the Smuggling Work Group, 1995). Les carabines et les fusils de chasse sont aussi davantage utilisés lors de crimes commis dans des zones rurales, car ils y sont plus accessibles, alors que les armes de poing sont généralement utilisés lors de crimes commis dans des zones urbaines. Winnipeg,  une étude révéla que les armes retrouvées les plus fréquemment lors de crimes sont les carabines et les fusils de chasse (53%), comparativement aux armes de poing (13%), aux fusils à air (22,6%), aux armes tronçonnées et prohibées (9,8%) et aux autres types d’armes (2,9%). D’après les statistiques canadiennes sur le crime, entre 1990et 1997, il y a une moyenne de 263 armes à feu volées, cela représente 15 % de tous les vols dans la province.

Au Manitoba, les carabines et les fusils de chasse                   sont les armes les plus souvent retrouvées dans les cas de violence conjugale.

Les carabines et les fusils de chasse sont des armes qui sont souvent utilisées dans des cas d’homicide à caractère familiaux.  40% des femmes tuées par leurs mari sont abattues, 80% d’entre-elles, le sont avec une arme acquise légalement. En moyenne, une femme est assaillie 13 fois avant qu’une plainte formelle soit remplie. Si une arme est présente dans ce genre de situation, cela augmente les probabilités pour que l'assaut se transforme en meurtre.

2. Le support pour la loi sur le contrôle des armes au Manitoba

Une vaste majorité de manitobains supporte la loi sur le contrôle des armes

Tous les sondages effectués sur la question depuis quelques années ont démontré qu’une vaste majorités canadiens supportent la loi sur le contrôle des armes, incluant l’enregistrement. Le dernier sondage Angus Reid (mai 1998) démontre que 78% des canadiens supportent la législation et qu’ils approuvent la législation dans une proportion de 82 % . De plus, 47% des propriétaires d’armes à feu approuvent la loi et la majorité d’entre eux vont demander un licence de possession et par le suite enregistrer leurs armes. Au Manitoba, 68% des résidents supportent l’enregistrement des armes à feu.

Les experts en prévention du crime, santé publique et violence domestique supportent la nouvelle législation.

Les supporters provinciaux de la loi inclus :  Winnipeg police service, City of Winnipeg, Manitoba Criminal Justice Association, John Howard Society of Manitoba, Manitoba Child Care Association, Manitoba Association of School Trustees, Manitoba Action Committee on the Status of Women.

Le taux de décès par arme à feu entre 1990 et 1997est le plus élevé des provinces canadiennes.

Un nouveau document de recherche publié par le Centre canadien des armes à feu démontre que le taux de décès par armes à feu du Nouveau-Brunswick (6.9 par 100,000 habitants)  est de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne (4.3 par 100,000).

Entre 1989 et 1996, il y eu une moyenne annuelle de 52 morts reliées aux armes à feu au Nouveau-Brunswick, incluant 4 homicides (31% de tous les homicides), 45 suicides (46% de tous les suicides) et 2 morts accidentelles. De plus, il y eu une moyenne annuelle de 21 hospitalisations reliées aux armes à feu dans la province.

Les données sur les jeunes sont particulièrement alarmantes au Nouveau-Brunswick – entre 1991 et 1995, le taux de décès chez les jeunes âgés entre 15 et 24 ans est de 9.7 par 100,000 habitants, ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 6.3. Le coût total associé aux décès et aux blessures par balle atteint plus de 6 milliard de dollars par années.

Au Nouveau-Brunswick, les carabines et les fusils de            chasse sont les armes les plus utilisées lors de crime.

À St-John, une étude révéla que les armes retrouvées les plus fréquemment lors de crimes sont les carabines et les fusils de chasse (60%), comparativement aux armes de poing (19%), aux fusils à air (15%), aux armes tronçonnées et prohibées (6%). D’après les statistiques canadiennes sur le crime, entre 1990 et 1997, il y a une moyenne de 43 armes à feu volées, cela représente 23 % de tous les vols dans la province.

Au Nouveau-Brunswick, les carabines et les fusils de chasse   sont les armes les plus souvent retrouvées dans les cas de violence conjugale.

Les carabines et les fusils de chasse sont des armes qui sont souvent utilisées dans des cas d’homicide à caractère familiaux.  40% des femmes tuées par leurs mari sont abattues, 80% d’entre-elles, le sont avec une arme acquise légalement. En moyenne, une femme est assaillie 13 fois avant qu’une plainte formelle soit remplie. Si une arme est présente dans ce genre de situation, cela augmente les probabilités pour que l'assaut se transforme en meurtre.

 2. Le support pour la loi sur le contrôle des armes au Nouveau-Brunswick

Plus de trois quart de habitants du Nouveau-Brunswick      supporte la loi sur le contrôle des armes.

 Tous les sondages effectués sur la question depuis quelques années ont démontré qu’une vaste majorités canadiens supportent la loi sur le contrôle des armes, incluant l’enregistrement. Le dernier sondage Angus Reid (mai 1998) démontre que 78% des canadiens supportent la législation et qu’ils approuvent la législation dans une proportion de 82 % . De plus, 47% des propriétaires d’armes à feu approuvent la loi et la majorité d’entre eux vont demander un licence de possession et par le suite enregistrer leurs armes. En Nouveau-Brunswick 74% des résidents supportent l’enregistrement des armes à feu.

 Les experts en prévention du crime, santé publique et violence domestique supportent la nouvelle législation.

 Les supporters provinciaux de la loi inclus : N.B. Nurses’ Union, N.B. Commitee on suicide Prevention, N.B. Advisory Council on the Status of women et N.B. Federation of University Women.    

 1. Les armes à feu en Saskatchewan, le problème

Le taux de décès par arme à feu entre 1990 et 1997 est de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne.

Un nouveau document de recherche publié par le Centre canadien des armes à feu démontre que le taux de décès par armes à feu de la Saskatchewan ( 5.8 par 100,000 habitants)  est de beaucoup supérieur à la moyenne canadienne (4.3 par 100,000).

Les carabines et les fusils de chasse figurent au premier niveau lors des morts reliées aux armes à feu, suicides et accidents, spécialement dans les régions rurales. Entre 1990 et 1997, il y eu une moyenne annuelle de 58 morts reliées aux armes à feu en Saskatchewan, incluant 5 homicides (19% de tous les homicides), 49 suicides (36% de tous les suicides) et 3 morts accidentelles. De plus, il y eu une moyenne annuelle de 57 hospitalisations reliées aux armes à feu dans la province.

Le taux de morts infantiles causées par les armes à feu est     plus élevé que le double de la moyenne nationale et peut se comparer aux taux combinés d’Israël et de l’Irlande du Nord.

Les données sur les jeunes sont particulièrement alarmantes en Saskatchewan  Entre 1991 – 1995, le taux de décès  d’enfants en bas de 15 ans tués par une arme à feu est de 1,0 par 100,000 habitants, soit plus du double de la moyenne nationale qui est de 0.4 par 100,000 habitants. Entre 1991 et 1995, le taux de décès chez les jeunes âgés entre 15 et 24 ans est de 10,5 par 100,000 habitants, ce qui est supérieur à la moyenne nationale de 6.3. Le coût total associé aux décès et aux blessures par balle atteint plus de 6 milliard de dollars par années.

En Saskatchewan, les carabines et les fusils de chasse           sont les armes les plus utilisées lors de crimes

Plusieurs études ont démontré que les armes à feu les plus souvent utilisées lors de crimes sont les carabines et les fusils de chasse, alors que les armes de poing se font beaucoup plus rare. (Source : Report of the Smuggling Work Group, 1995). Les carabines et les fusils de chasse sont aussi davantage utilisés lors de crimes commis dans des zones rurales, car ils y sont plus accessibles, alors que les armes de poing sont généralement utilisés lors de crimes commis dans des zones urbaines. À Regina, une étude révéla que les armes retrouvées les plus fréquemment lors de crimes sont les carabines et les fusils de chasse (53%), comparativement aux armes de poing (14%), aux fusils à air (27%), aux armes tronçonnées et prohibées (5%) et aux autres types d’armes (1%). D’après les statistiques canadiennes sur le crime, entre 1990 et 1997, il y a une moyenne de 77 armes à feu volées, cela représente 12 % de tous les vols dans la province.

En Saskatchewan, les carabines et les fusils de chasse           sont les armes les plus souvent retrouvées dans les cas de violence conjugale.

En Saskatchewan, le quart des femmes tuées par leur mari le sont avec une arme à feu et généralement (80% des cas) avec une arme longue. Un employé de maison de transition affirme que les femmes sont souvent menacées avec une arme.

2. Le support pour la loi sur le contrôle des armes en Saskatchewan

Une vaste majorité des habitants de la Saskatchewan supporte la loi sur le contrôle des armes.

Tous les sondages effectués sur la question depuis quelques années ont démontré qu’une vaste majorités canadiens supportent la loi sur le contrôle des armes, incluant l’enregistrement. Le dernier sondage Angus Reid (mai 1998) démontre que 78% des canadiens supportent la législation et qu’ils approuvent la législation dans une proportion de 82 % . De plus, 47% des propriétaires d’armes à feu approuvent la loi et la majorité d’entre eux vont demander un licence de possession et par le suite enregistrer leurs armes. En Saskatchewan, 62% des résidents supportent l’enregistrement des armes à feu.

Les experts en prévention du crime, santé publique et violence domestique supportent la nouvelle législation.

Les supporters provinciaux de la loi inclus : Saskatchewan Association of chiefs of police, Provincial association of transition houses of Saskatchewan, Saskatchewan action Committee on the Status of Women, Saskatchewan Provincial Council of Women.