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Pour plus d'information

La mauvaise utilisation des armes à feu

• Décès et blessures causées par les armes au Canada

• Le problème de la contrebande des armes à feu

• Les sources de la mauvaise utilisation d'armes à feu et armes récupérées par la police lors de la perpétration de crimes

• Où les "criminels" se procurent-ils leurs armes

• Le marché alternatif

• Le trafic illicite

Dans une perspective de santé publique, les décès et les blessures causées par les armes, qu’ils soient accidentels ou intentionnels, sont une sérieuse menace à la santé des canadiens.

En moyenne, 1 200 canadiens ont été tué et plus de 1 000 ont été blessés par des armes à feux et ce, à chaque années depuis les dix dernières années. Par exemple, en 1997, la dernière année pour laquelle nous avons des données, 815 canadiens se sont suicidé avec une arme à feu; 156 ont été victimes d’homicides avec arme à feux, 445 ont été victimes "d’accidents" pour un ratio total de 3.5 décès par 100,000 habitants. 

Certains affirment que les décès et les blessures causés par les armes à feux ne sont pas un problème sérieux, si on les compare avec d’autres causes de décès comme le cancer. Les professionnels de la santé public tendent à diriger leurs interventions, non pas sur la quantité de décès, mais sur la possibilité de les prévenir.

Le coût économique des décès et blessures attribuables aux armes à feux au Canada est estimé à 6 milliards de dollars par années.

Le problème est particulièrement criant chez les jeunes. Les armes à feux sont la troisième cause de décès chez les jeunes de 15 à 24 ans.

Le Canada est le cinquième des pays industrialisés pour le taux de décès causé par les armes à feux chez les jeunes de 15 à 24 ans, derrière les États-Unis, la Finlande, l'Irlande du Nord et l'Israël.

Au Canada, le taux de décès et blessures tend à varier avec le taux de possession d’armes à feux. Par exemple, la province du Nouveau-Brunswick à le plus haut pourcentage de résidence où l’on peut trouver une arme à feux (35 % comparé au taux national de 26%) de même que le plus haut pourcentage de décès causés par les armes à feux (5.2 par 100 000 habitants, comparé à la moyenne nationale de 3.6 par 100 000 habitants en 1995).

Source: Kwing Hung. “Firearm Statistics (Jurisdictional Tables).” Department of Justice. March 2000.; Orest Fedorowycz, Homicide in Canada-2000. Canadian Centre for Justice Statistics, October 2001; Ron Logan, Crime Statistics in Canada- 2000. Canadian Centre for Justice Statistics, June 2001.

La contrebande d’armes à feu est un problème important au Canada et nous avons vu la preuve qui démontre le besoin pour un contrôle plus strict de notre frontière avec les États-Unis.  Bien que l’érosion des barrières au commerce favorise le mouvement légal de personnes et de produits, elle facilite en même temps le trafic illégal de drogues, armes à feu et individus.  De plus, un contrôle relâché de notre frontière est accompagné d’une insuffisante au niveau de la réglementation domestique, de nos lois d’exportation, de l’expertise policière et de nos ressources.  De telles conditions encouragent ainsi l’accroissement de réseaux internationaux de crime, d’opérations de blanchiment de fonds monétaires et du nombre de courtiers transigeant au-delà des lois nationales.  D’ailleurs, la série récente de tirs dans la région de Toronto devrait être perçue comme un avertissement au fait que même si nous avons renforcé la législation canadienne en matière de contrôle des armes, des efforts supplémentaires doivent être consacrés au problème du trafic illicite des armes à feu.

Le principal problème entourant la contrebande d’armes survient lorsque des armes à feu légalement détenues sont détournées vers de marchés illicites ou employées de façon illégale.  Au surplus, les armes à feu ont tendance à circuler des marchés non réglementés vers des marchés réglementés, tant à l’échelle internationale que nationale.  En effet, le détournement survient par le biais d’une variété de mécanismes, mais la preuve démontre qu’en général les armes à feu illicites se regroupent en trois grandes catégories : 

• Armes à feu légalement détenues qui sont mal utilisées par leur propriétaire légal;

• Armes à feu qui sont détournées - le marché alternatif - par la vente à des individus non autorisés, par  vente illégale ou par vol ou autres moyens; et

• Armes à feu illégalement fabriquées et distribuées.

En raison des interactions entre les marchés formels (licites) et informels (illicites), des contrôles imposés sur les marchés licites pourraient certainement réduire la mauvaise utilisation des armes à feu.  Le vol d’armes, par exemple, est une cause majeure du trafic illicite.  En effet, environ 3,000 armes sont déclarées disparues, perdues ou volées à chaque année au Canada, tombant ainsi entre les mains de personnes non autorisées.

Les sources d’armes à feu illicites varient d’une région à une autre du pays, mais une chose est certaine : la plupart des armes à feu illicites ont été, à l’origine, légalement acquises (W. Cukier and S Shropshire. 2000a. "Firearm Regulation." In Lora Lumpe, ed. Running Guns:The Global Black Market in Small Arms. London: Zed Books. W. Cukier, T Sarkar and T Quigley. 2000b. "Firearms Regulation and International Jurisprudence." Canadian Criminal Law Review. December.).  Au Canada, la majorité des armes à feu récupérées lors de la perpétration d’infractions criminelles, particulièrement en matière d’homicides, sont des carabines et des fusils de chasse.  Cependant, il existe des variations géographiques.  Par exemple, dans les grandes villes, les armes de poing illégales comportent une grande proportion des armes à feu récupérées lors de crimes.  Ces armes sont souvent illicitement importées et sont par la suite revendues.  

Le rapport sur les crimes qualifiés du Service de police de la région métropolitaine de Toronto a conclu qu’en 1997, des 2,304 armes à feu saisies par la police, 41,7 % des armes étaient des carabines et fusils de chasse tandis que 52,8% étaient des armes de poing (1% étaient des mitraillettes, 0,5% étaient des pistolets et 3,9% étaient inconnues) (Metropolitan Toronto Police. 1998. Report on Gun Related Crime - Emergency & Protective Services Committee Request. April 2.).  Pareillement, dans une étude faite en 1995, les carabines et fusils de chasse étaient impliqués dans une grande partie des enquêtes criminelles dans la région de Toronto, constituant 28% des armes à feu récupérées.  Les armes de poing et les armes à utilisation restreinte représentaient 21% des armes récupérées alors que les pistolets à air et répliques comptaient pour 40% et les armes à canon tronçonné et les armes prohibées pour 1% (Canada. Department of Justice. 1995. Firearms Recovered in Crime - Report of the Firearms Smuggling Work Group.  Ottawa: Department of Justice.).

Malgré les incidents de tirs, le nombre de crimes impliquant des armes à feu est à la baisse.  D’ailleurs, des études récentes indiquent que le taux et le nombre de vols qualifiés ont diminué: le taux de l’année 2000 représentait une baisse de 38% depuis 1996.  Le rapport Homicide in Canada 2000 a aussi révélé une réduction dans le nombre d’homicides par armes à feu au cours de la dernière décennie. (Canada. Homicide Survey 2000, Canadian Centre for Justice Statistics, October 2001.)

Tableau 5 - Homicides commis avec des armes à feu- Canada, 1990-2000

* 1991, 1995 et 1998 étaient trois années exceptionnelles lors duquel les fusillades n'étaient pas la méthode utilisées le plus fréquemment lors de crime depuis que nous collectons des données, depuis 1961 (voir référence p.7)

Source: Homicide Survey 2000, Canadian Centre for Justice Statistics, October 2001.

Où les "criminels" se procurent-ils leurs armes?  

Au Canada, plusieurs armes à feu retrouvées à la suite de crimes ont déjà fait l'objet d’une possession parfaitement légale. Ces armes, par exemple, sont celles que l’on retrouve le plus souvent dans les incidents de violence domestique, les suicides et les actes impulsifs.  Le licenciement des propriétaires d’armes à feu réduit la possibilité que des individus ayant tendance à mal utiliser les armes y aient accès.  La police et les experts en prévention du suicide et de la violence conjugale considèrent que l’identification de ceux qui détiennent des armes leur permettront d’agir de façon préventive.  De plus, l’enregistrement et le licenciement rendent les propriétaires d’armes à feu davantage responsables et les encouragent ainsi à respecter les règlements sur l’entreposage sécuritaire et à reconnaître les risques et les responsabilités reliés à la possession d’armes à feu.  Au surplus, un système pour retracer les armes à feu est essentiel pour mettre en oeuvre le programme de licenciement et pour renforcer la responsabilité rattachée à la possession d’armes.

Le marché alternatif

L’un des principaux problèmes au Canada, comme dans plusieurs autres pays, est le transfert d’armes de sources licites à des fins illicites.  Le vol d’armes à feu contribue grandement au trafic d’armes illicites.  Par exemple, environ 3,000 armes sont déclarées disparues, perdues ou volées à chaque année, tombant ainsi entre les mains de personnes non autorisées. Un autre problème réside dans le fait que de nombreuses armes sont achetées légalement, mais sont par la suite revendues illégalement.

Au Canada, l’ancienne législation créait plusieurs opportunités pour ce type de transfert en raison du fait que l’importation n’était pas enregistrée à la date d’entrée au pays, mais plutôt à la date de vente.  Il n’était donc pas rare qu’entre la frontière et le point de vente plusieurs armes à feu « disparaissaient ».  Par ailleurs, les agents douaniers avaient auparavant la charge d’enregistrer la valeur des armes et non pas la quantité, le type et le numéro de séries des armes faisant partie d’une cargaison importée. 

Voici quelques exemples de ce phénomène de transfert:

• Le 2 mai 2000, les autorités ont découvert ce qu’on croit être un des plus importants réseaux de contrebande d’armes à feu.  Plus de 23 000 armes et leurs composantes ont été saisies après que des employés du centre d’enregistrement d’armes à feu de Miramichi ont remarqué l’enregistrement de plus de 1,000 armes à feu par une seule personne.  Le travail conjoint de la police canadienne et américaine a par la suite permis d’arrêter cette tentative illégale d’exportation du Canada vers les États-Unis de plus de 1,000 carcasses de base d’une GARAND M1, de calibre 30, et de plus de 20,000 armes à feu et leurs composantes.  Cette enquête a démontré l’efficacité des lois canadiennes sur les armes à feu.

• Une compagnie d’importation / exportation située à Montréal (Century International Arms) a fréquemment déclaré être victime de vols de plusieurs centaines d’armes interdites ou à utilisation restreinte. En effet, les policiers ont arrêté plusieurs individus qui ont utilisé ces armes lors de la perpétration de crimes. Depuis 1988, 26 incidents séparés de vols, perte ou disparition d’armes sont considérés comme étant reliés avec la Century International Arms.  De plus, en mars 1994, une cargaison de 2,000 Norinko AK- 47 en provenance de Chine a été saisie par les douanes américaines en raison du fait que les armes en question avaient été déclarées comme des fusils de chasse. 

• Une enquête criminelle, « l’opération Pinball », a révélé l’existence d’un réseau élaboré de propriétaires d’armes sans antécédent criminel qui achetaient des armes de façon légale pour ensuite les revendre illicitement. En effet, plus de 2,000 armes ont été saisies et plus d’une douzaine de personnes ont été arrêtées. Il s’agit de l’une des plus importantes saisies dans l’histoire du Canada.

Le trafic illicite

Les armes à feu illégales sont généralement possédées par des individus ayant des intentions criminelles et sont le plus souvent récupérées lors de crimes impliquant le trafic de drogues et le crime organisé.  Afin de pouvoir identifier les armes détenues illégalement, il faut préalablement identifier les armes possédées légalement.  Au moins la moitié des armes de poing retrouvées lors de crimes au Canada ont été importées illégalement.  Par conséquent, les initiatives internationales pour réduire le trafic illicite d’armes sont importantes.  Celles-ci comprennent :

• Les initiatives pour contrôler l’importation/exportation de cargaisons commerciales;

• Les initiatives pour réduire le détournement des armes à feu détenues par l’État;

• Les initiatives pour encourager d’autres pays à renforcer leurs lois nationales concernant la vente et la possession d’armes; et

• Les programmes de collection et destruction des armes en surplus.