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Mauvaise utilisation des armes à feu Lois canadiennes sur le contrôle des armes à feu L'enjeux du contrôle des armes à feu |
Contexte
international
Cliquer ici pour plus d'informations sur la Conférence des Nations Unies 2001 Armes à feu et armes légères: un problème global Selon les estimations, près de 3 millions de personnes ont été tuées par armes à feu (AAF) lors de conflits dans les 10 dernières années, ce qui signifie environ 300 000 par année, en moyenne. Ce nombre pourrait être comparé au nombre de personnes qui sont tuées par meurtres, accidents et suicides, soit 200 000 annuellement.
Depuis la fin de l’apartheid en Afrique du Sud, la violence politique a connu un déclin. Mais cette réduction de la violence politique est éclipsée par les coûts d’un autre type de violence moins connue : 15 000 personnes ont été tuées de 1990 à 1998, suite à des actes de nature politique pendant que, seulement pour l’année 1997, 25 000 africains du sud ont été assassinés. D’un point de vue médical, les constructions autour des concepts conflit et crime ne sont pas particulièrement significatives et utiles : l’accent devrait plutôt être mis sur la protection de la vie humaine dans le contexte des droits de l’Homme et des lois humanitaires. Mettre à découvert les racines de causes de la violence, des conflits et des blessures, est sans aucun doute important. Toutefois, nous devons en même temps mettre l’emphase sur les instruments de la violence. Mais peu importe le contexte où elles sont utilisées - crime, conflit, abus domestique, suicide - elles augmentent la sévérité, le nombre de victimes et l’opportunité pour les enfants de devenir à leur tour des tueurs. La prolifération non restreinte des AAF entraîne un cycle de violence difficile à briser: la peur entraîne l’armement, qui fait naître la violence, qui entraîne l’insécurité, et par conséquent une course à l’armement. Les efforts pour construire une société civile viable sont amoindris, autant dans les zones de conflit qu’à l’intérieur des villes. La violence se présente sous de nombreux aspects et peut avoir des effets en cascade. Les effets de la victimisation ne sont pas seulement mesurés par les taux de mortalité et de morbidité, mais également par ses effets secondaires sur la qualité de vie, le coût des services, la valeur économique de la perte de productivité, les impacts sur la valeur des biens, l’interruption des services de base, l’ébranlement de la confiance envers le gouvernement, les effets sur l’investissement, le commerce et le tourisme et sur ce qui les relie. La violence en Afrique du Sud a été définie comme étant "la plus grande menace aux droits de l’Homme" à laquelle doit faire face une démocratie encore à ses premiers balbutiements. La violence pourrait également être une des plus grandes menaces pour le développement économique et social. De plus, la violence a été identifiée comme un obstacle majeur à l’approvisionnement des soins de santé de base ainsi que des ressources diverses provenant d’autres services de santé et sociaux. En Amérique latine, la violence criminelle éclipse la violence politique et a un impact énorme sur la sécurité des individus, le développement économique et le gouvernement. Les coûts économiques de la violence, en incluant les coûts du maintien de l’ordre et la valeur de la perte des vies humaines ont été estimés à 14 % du PNB. Au Brésil, la violence équivaut à 10 % du PNB, mais en Colombie, ce chiffre grimpe à 25 %. Les données concernant les armes à feu occupent une place importante puisque 70 % des homicides en Colombie et 88 % des homicides au Brésil ont été perpétués au moyen d'une AAF. Même dans les pays développés, les coûts associés à la violence sont renversants. Au Canada, les coûts attribuables aux décès et aux blessures par AAF seulement (incluant les homicides, le suicide et les blessures involontaires) ont été estimés à 6 billions de dollars par année. Aux États-Unis, les coûts sont beaucoup plus élevés (13 billions annuellement). En plus des coûts associés à la perte de vies humaines, la violence aux États-Unis détourne les ressources en santé, les ressources sociales et policières qui pourraient être utilisées pour d’autres priorités. Accessibilité des armes légères/Armes à feu et taux de mortalité
Tableau 1 - Comparaisons internationales
Source: W. Cukier, "La réglementation des armes à feu : le Canada dans le contexte international." Maladies chroniques au Canada. Avril, 1998 Marché légal, gris et illégal des armes à feu En raison des liens établis entre les armes à feu licites et illicites et entre la réglementation domestique et internationale, les mesures pour endiguer la demande d’arme sont essentielles. Les armes à feu mal utilisées proviennent de quatre sources principales:
Cette expérience n’est pas unique; même au Japon, la plupart des armes à feu retrouvées par la police circulent en contrebande. Renforcement
du contrôle domestique Réglementation domestique: La plupart des pays industrialisés émettent des permis aux propriétaires d'armes à feu et réglementent les AAF. Plusieurs pays ont récemment renforcé leur contrôle national. Grande-Bretagne La Grande-Bretagne impose depuis longtemps des mesures de contrôle strictes des armes à feu. Le débat sur la réglementation des armes à feu a été ravivé en Grande-Bretagne le 13 mars 1996, lorsque 16 enfants d'une école primaire et leur enseignante ont été tués par un membre d'un club de tir local dans le petit village de Dunblane, en Écosse. En réponse à l'indignation de la population, on a institué une enquête publique pour examiner de nombreux aspects de la réglementation des armes à feu dans le contexte international. Par la suite, une nouvelle loi a été adoptée, interdisant 95 % des armes de poing et exigeant que les seules armes autorisées (calibre 0,22) soient entreposées dans des clubs de tir. Lorsque le Labour Party a pris le pouvoir, il a imposé une interdiction totale des armes de poing. D'autres modifications réglementaires sont en cours d'évaluation. Le rapport d'enquête, dirigé par Lord Cullen, dans le massacre de Dunblane, a déclaré que [TRADUCTION]: "Le droit au port d'armes n'est pas un débat enflammé au Royaume-Uni." Nouvelle-Zélande Suite à la tuerie de 13 personnes en Aaroama par un jeune homme dont les armes étaient enregistrées sous la législation en vigueur à cette époque, la Nouvelle-Zélande apporté des amendements à la loi sur les armes à feu en 1992. La Nouvelle-Zélande a mis fin en 1983 à son système d’enregistrement des armes manuel et non informatisé, suite à une revue du système qui recommendait d’introduire et d’affermir certains aspects de la loi. Tout comme la commission d’enquête de Dunblane, la commission d’examen du contrôle des armes à feu en Nouvelle-Zélande a considéré un large éventail de données et s’est penché sur l’expérience internationale en matière de contrôle des armes à feu. Ses principales conclusions étaient les suivantes: [traduction] “Le Arms Act 1983 et ses modifications subséquentes ne permettent pas de contrôler efficacement les armes à feu en Nouvelle-Zélande […] Une réforme radicale de la législation sur les armes à feu s’impose.” La Haute Cour de Nouvelle-Zélande a déclaré que: [traduction] “Il faudrait mettre l’emphase sur le fait qu’il n’existe aucun droit général de port d’armes dans ce pays.” De plus, dans l’examen du contrôle des armes à feu, Sir Thomas Thorp a affirmé que: [traduction] “L’argumentation porte d’une manière accablante à l’encontre de la reconnaissance d’un droit général de port d’armes dans ce pays.” Australie En Australie, la législation relative
aux armes à feu relève de chaque État, et non pas du gouvernement fédéral.
Avant 1996, tous les États délivraient un permis aux propriétaires
d'armes à feu, mais cinq seulement des huit Etats australiens
enregistraient les armes à feu. Dans son rapport publié en 1990, le National
Committee on Violence recommandait une série de mesures reliées à
la réglementation des armes à feu, incluant l'enregistrement de toutes
les armes à feu, et l'ancien ministre de la Justice fédéral
prônait l'implantation d'un système national d'enregistrement des
armes à feu dans le cadre de la stratégie de prévention du crime
annoncée en mai 1995. Les partisans d'une réglementation australienne
des armes à feu étaient à l'oeuvre depuis 1988 pour resserrer les
lois de ce pays, mais le mouvement s'est considérablement accéléré
depuis le meurtre de 35 personnes à Port Arthur, en Tasmanie, en avril 1996.
Afrique du Sud Bien
qu'aucun événement spécifique n'ait déclenché le récent mouvement vers
un resserrement des contrôles des armes à feu en Afrique du Sud,
celui-ci serait plutôt attribuable à l'initiative importante du dernier
gouvernement et du parti ANC qui lui a réservé une partie de sa
récente plateforme électorale. Le gouvernement a annoncé son
intention de resserrer la réglementation nationale sur les armes à feu
et a produit plusieurs documents politiques. Parmi les propositions on
retrouve : de meilleures vérifications des antécédents des
postulants, des restrictions plus sévères sur le prêt et des
pénalités plus rigides pour la mauvaise utilisation. En Afrique du
Sud, le lobby des armes a essayé d'inclure un "droit de porter des
armes" dans la nouvelle Constitution lorsqu'elle a été ébauchée
en 1995, mais cette initiative a été rejetée. Le fait que les
africains du sud doivent démontrer qu'ils ont des raisons légitimes
pour acquérir une arme à feu démontre que la possession d'armes n'est
pas considérée comme un droit dans ce pays. Japon
La police japonaise est préoccupée par la proportion croissante d'incidents mettant en cause des armes à feu dans lesquels les individus responsables ne sont pas associés au crime organisé. En 1991, 93 % des armes à feu saisies au Japon provenaient du crime organisé (Borykudan), mais cette proportion est tombée à 74 % en 1995. La police est également préoccupée par le problème de la contrebande d'armes. Les États-Unis sont la première source (32,9 %) d'armes introduites par contrebande, suivis de la Chine (20,9 %). Un autre événement
important a été la tentative d'assassinat du commissaire général de
l'agence de police japonaise en mars 1995. On a tiré à quatre
reprises sur Takaji Kunimatsu avec des balles à pointe creuse. Il s'est
depuis remis de ses blessures et a repris son travail. Suisse Les opposants au contrôle des armes à feu utilisent souvent la Suisse pour prouver que l'accès aux armes à feu n'est pas lié au crime ou à la violence. Selon leur arguments, comme pratiquement tous les citoyens helvétiques adultes de sexe masculin sont membres de l'armée et possèdent des armes militaires, l'accès à ces armes mortelles est presque universel, alors que rares sont les problèmes reliés aux armes à feu en Suisse2. Toutefois, d'après Martin Killias, criminologue suisse à l'Université de Lausanne, le taux de foyers possédant des armes à feu en Suisse est en fait comparable à celui du Canada (27,2 %). Le processus de sélection des officiers de l'armée est très strict, et les munitions sont entreposées dans des boîtes scellées et inspectées régulièrement. En dépit de ces mesures de contrôle, le taux de suicides par arme à feu en Suisse vient tout juste au deuxième rang après les États-Unis, parmi tous les pays examinés par Killias. La réglementation des armes à feu en
Suisse est fragmentée et contrôlée au palier régional, mais des réformes
à grande échelle sont aujourd'hui en cours en vue de l'établissement
de normes nationales. Les résolutions et les ententes internationales
Commission des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice criminelle (1997) L'inquiétude suscitée par la
circulation des armes à feu des régions non réglementées vers les régions
réglementées est l'une des raisons ayant motivé la récente résolution
adoptée par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale
des Nations Unies. Lors de la réunion de mai 1997 de cette commission,
une résolution proposée par 33 pays a été adoptée, établissant
explicitement un lien entre l'accès aux armes à feu et les décès et
les blessures, et soulignant le problème de la circulation des armes à
feu des régions non réglementées vers des régions réglementées. La
résolution incluait les points suivants [traduction]. 5. Encourage les États Membres à
considérer, lorsqu'ils ne l'ont pas encore fait, des approches réglementaires
de l'utilisation par les civils d'armes à feu, qui incluent les éléments
communs suivants; b) Sanctions administratives et/ou pénales appropriées pour les infractions mettant en cause l'utilisation à mauvais escient ou la possession illégale d'armes à feu; c) Atténuation ou exemption de la responsabilité criminelle, amnistie ou programmes similaires que les États Membres individuels jugeront appropriés pour encourager les citoyens à rendre leurs armes à feu illégales, dangereuses ou dont ils ne veulent pas; d) Système de délivrance de permis, notamment pour les commerces d'armes à feu, afin de veiller à ce que les armes à feu ne soient pas distribuées à des individus reconnus coupables de crimes graves ou à d'autres personnes qui n'ont pas le droit, en vertu des lois des différents États Membres, de posséder ou de détenir des armes à feu; e) Système de tenue de dossiers pour les
armes à feu, incluant notamment un système pour la distribution
commerciale des armes à feu et l'exigence d'apposer une marque appropriée
sur les armes à feu, à la fabrication et à l'importation, afin de
faciliter les enquêtes criminelles, de décourager le vol et de faire
en sorte que les armes à feu ne soient distribuées qu'aux personnes
qui sont autorisées à posséder ou à détenir des armes à feu en
vertu des lois des États Membres concernés. Protocole des Nations Unies contre la fabrication et le trafic illicite des armes à feu, leurs composantes et munitions Lors de la rencontre tenue en 1998 par la Commission des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice criminelle, une résolution a été passée appelant le développement d'un protocole international pour contrôler le trafic illicite des armes à feu, du contrôle de l'importation au contrôle de l'exportation, en passant par le contrôle du transport des AAF, de ses composantes et des munitions. Ce protocole est présentement en période de négociation et est chapeauté par le Ad Hoc Committee on Transnational Crime. Ce protocole est similaire au récent accord du OAS concernant les armes à feu. Sources d'information internationale États-Unis:
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