| COALITION pour le contrôle des armes/ for Gun Control |
| Endosseurs
de la Coalition
Mauvaise utilisation des armes à feu Lois canadiennes sur le contrôle des armes à feu L'enjeux du contrôle des armes à feu |
Communiqués des années récentes
Communiqué de presse: 21 mars 2001 Des
experts en sécurité publique réaffirment leur appui pour la nouvelle Loi
sur les armes à feu Aujourd’hui,
malgré l’opposition des lobby d’armes à feu, l’Association
canadienne des policiers (ACP) a voté en faveur du maintien de son appui
pour le système national d’enregistrement des armes à feu.
Des experts en sécurité
publique à travers le Canada ont applaudi cette décision et ont réaffirmé
leur propre soutien pour la nouvelle Loi
sur les armes à feu, incitant ainsi le Ministère fédéral de la
Justice à continuer son chemin dans la bonne direction. Pierre
Sangollo, Directeur de la sécurité publique de Ste-Julie (Québec) et
membre de l’Association canadienne des chefs de police, affirme :
« L’Association canadienne des chefs de police (ACCP) représente
plus de 400 directeurs de police à travers le Canada qui s’occupent de la
sécurité communautaire; depuis les 10 dernières années, l’ACCP a mis
pression afin d’obtenir le licenciement et l’enregistrement des armes
ainsi qu’une interdiction totale sur les armes d’assaut militaires.
De plus, l’Association a défendu la Loi sur les armes à feu
jusqu’à la Cour Suprême du Canada.
Nous croyons sincèrement que le système d’enregistrement va
rendre les propriétaires d’armes à feu plus responsables puisqu’ils
seront davantage incités à ranger leurs armes de façon sécuritaire, étant
donné que leurs noms y seront rattachés.
En effet, ce mécanisme va réduire considérablement le nombre de
vols d’armes à feu ainsi qu’offrir aux policiers de l’information
importante et utile dans la prévention de crimes.
Je lutte depuis longtemps contre le crime organisé et je crois
fortement que le contrôle des armes à feu est un outil efficace pour
contrer le trafic illégal d’armes et empêcher les armes de tomber entre
les mains de personnes potentiellement dangereuses. Cette Loi est donc une
solution à long terme qui produit déjà des résultats bénéfiques.
L’ACCP considère que la Loi est un investissement indispensable
pour assurer la sécurité publique de nos communautés.» Arn Snyder, officier de police à la retraite et porte-parole de
l’Association canadienne de justice criminelle (ACJC), commente :
«L’ACJC,
qui représente les professionnels dans le domaine de la justice criminelle
et des citoyens qui ont un intérêt en cette matière à travers le Canada,
maintient que nous avons besoin de contrôles efficaces sur la possession légale
d’armes à feu, par le licenciement et l’enregistrement, afin de réduire
l’utilisation illégale des armes à feu. Avant cette mesure législative,
il y avait peu de contrôles sur les carabines et les fusils, malgré le
fait que ces armes sont les plus souvent récupérées à la suite de crimes
et les plus fréquemment utilisées pour tuer au Canada. La Loi
sur les armes à feu a non seulement une valeur pratique dans la prévention
du crime et les enquêtes criminelles, mais de façon peut-être aussi
importante, elle confirme nos valeurs en tant que canadiens. Étant moi-même propriétaire d’arme à feu, je peux
affirmer que la Loi n’empêche aucunement les propriétaires légitimes
d’armes d’employer celles-ci dans le cadre d’activités légitimes.
De plus, la nouvelle législation est conforme aux standards
internationaux, la plupart des pays industrialisés ayant déjà mis en
place des systèmes de licenciement et d’enregistrement d’armes à feu.» Priscilla
de Villiers, Présidente de CAVEAT, dit: «L’enquête portant sur
l’auteur du meurtre de ma fille en 1991 a spécifiquement recommandé le
licenciement et l’enregistrement de toutes les armes à feu.
Depuis cela, 5 autres enquêtes ont confirmé ces recommandations.
Nous devons simplement pouvoir identifier les propriétaires
d’armes à feu pour qu’elles ne tombent surtout pas dans les mains de
personnes qui peuvent poser un risque pour la sécurité publique.
Ceux qui s’opposent à la législation pour le motif que le système
est trop coûteux ou cause des inconvénients excessifs pour les propriétaires
ne savent pas ce que les armes peuvent avoir comme conséquence pour les
victimes et leurs familles. Étant
donné les risques importants associés aux armes à feu, les mesures législatives
en vigueur sont raisonnables. Nous
avons lutté fortement pour cette Loi jusqu’à la Cour Suprême du Canada
et nous allons continuer de défendre les principes sous-jacents de la Loi.
Le contrôle des armes est un élément indispensable du contrôle et
de la prévention de crimes. Ceux
qui mettent une importance sur le respect des droits de victimes devraient
donc donner leur appui pour cette Loi. » Selon
Dr. David Swann, Agent médical de santé, Pallister Health Region –
Headwater Health Authority, Alberta, «
Depuis plus de 10 ans, l’Association
canadienne de santé publique (ACSP) insiste, la recherche montre clairement
un lien direct entre l’accès aux armes à feu et le nombre de décès par
armes à feu. L’ACSP croit que la Loi contribue à la réduction au Canada
des taux de blessures et de décès accidentels, de suicides, de crimes
violents et d’homicides domestiques. Depuis 1989, plus de 10 000
Canadiens sont morts par balles. Le Canada se situe au cinquième rang en ce
qui concerne le taux de décès par armes à feu chez les enfants de 0 à 14
ans. Le suicide
par arme à feu est aussi la troisième cause de décès chez les jeunes de
15 à 24 ans. Je crois fermement que la nouvelle loi va améliorer la santé
et la sécurité publique en gardant les armes à feu hors de la portée des
individus posant un risque. » Elaine
Teofilovci, Chef de direction pour le YWCA du Canada, dit: «Plus de 100
organisations et abris pour les femmes ont lutté pour cette législation
qui comporte des mesures visant directement à diminuer la violence
conjugale. Parce qu’ils sont
facilement accessibles, les fusils et carabines sont des armes de premier
choix quand les hommes veulent tuer leurs conjointes.
Par ailleurs, les armes à feu figurent au centre du cycle de
violence auquel font face plusieurs femmes et enfants dans leur domicile. L’enregistrement est donc un outil essentiel pour imposer
des ordonnances d’interdiction et pour assister la police dans l’élimination
d’armes à feu de situations abusives avant qu’un voie de fait ne
devienne un meurtre. Les
opposants discutent de l’importance de punir les vrais criminels et non
pas les citoyens qui respectent la loi, mais la réalité demeure que les
homicides domestiques sont souvent commis par des citoyens considérés
normalement respectueux de la loi et qu’un même nombre d’homicides
domestiques se terminent en suicide. Les
appels pour des sentences plus sévères sont, de façon générale, sans
pertinence. La prévention est
donc l’élément clé dans cette équation. » Wendy
Cukier, Présidente de la Coalition pour le contrôle des armes et
Professeure d’études judiciaires à l’Université Ryerson Polytechnic,
affirme : « Il s’agit de la 6e ou 7e fois que l’ACP a voté
sur cette question. Lors de
tous les votes précédents, l’ACP a réaffirmé son appui et nous savons
qu’une portion de leur soutien provient d’individus qui sont en faveur
des armes à feu. C’est
malheureux de savoir que certains membres de l’ACP font confusion entre
leurs intérêts personnels et leurs devoirs professionnels d’assurer la sécurité
publique. Toutefois, la plupart
des organisations de santé publique au Canada sont clairement en faveur de
la législation. De plus, des
sondages nous démontrent continuellement que le support public pour la Loi
n’a pas souffert. Malgré
l’apparence d’un mécontentement parmi les propriétaires d’armes à
feu, ces derniers ont fait leurs demandes pour des permis; ce fait suggère
alors que les opposants de la Loi constituent simplement une minorité
vocale. De toute façon, ce
sont les chefs de police ainsi que les corps policiers qui sont responsables
de la sécurité publique dans nos communautés.
En bout de ligne, ceux-ci ont réaffirmé leur support unanime pour
la Loi vote après vote. » La
Professeure Cukier conclue en
disant que: «Nous savons que le lobby pour les armes à feu a mené une
campagne agressive afin de mal informer les associations policières pendant
les derniers mois et années. Cependant,
qu’est ce que l’on peut en déduire lorsqu’il y a des membres de
l’ACP qui sont en faveur du lobby plutôt que du côté des victimes, des
experts en santé publique et des experts en prévention de crimes et de
violence conjugale? Communiqué de presse, 20 mars 2001 Rien
de nouveau dans l’« étude » de l'Institut Fraser dit
la Présidente de la Coalition
En
réponse à la récente « étude » par Gary Mauser de
l’Institut Fraser (C-B) intitulé « Misfire : Firearm
Registration in Canada » , Wendy Cukier, Professeur d’études
judiciaires et Directrice-associée du Département de technologie de
l’information et de
gestion, Faculté du Commerce, Ryerson Polytechnic University
affirme : « Il semble que tout ce qui a été dit dans cette
« étude » ait déjà été dit auparavant par M. Mauser
lui-même, le lobby des armes ou l’Alliance Canadienne. C’est tout
simplement la même vieille rhétorique du lobby des armes qui affirme
que l’enregistrement des armes à feu ne fonctionnera pas, qu’elle
punit les citoyens qui s’y conforment, qu’elle coûte trop cher,
etc. Ces arguments sont en fait les mêmes que ceux notés par M. Mauser
dans son rapport « Gun Control is not Crime Control » publié
en 1995 par l’Institut Fraser ». Professeur
Cukier dit : « Il est faux de dire que cette « étude »
amène quelque chose de nouveau au débat. Les références le prouvent.
À l’exception de certains articles de journaux et de communiqués de
presse du Parti Réformiste, plusieurs sources sont dépassées. Par
exemple, il cite un sondage Angus
Reid sur l’opinion publique datant de 1993 alors qu’au moins sept
autres sondages du même type ont été menés depuis cette date (voir
Angus Reid 1995 et 1998; Environics 1994; Sondage Gallup 1994 et 2000;
Harris Poll 1998; Insight Canada Research 1995). Son long discours sur
M. Robert Peel ressemble beaucoup à un essai publié par l’amateur
d’armes John Gayder (Gayder, John. « Is
Modern Gun Control Hazardous to Police? » Disponible
sur le site web du Club Sportif de Niagara au http://www.vaxxine.com/scon/isguncon.htm
). J’enseigne présentement un cours dans lequel nous discutons de la
police de quartier et je crois personnellement que M. Robert Peel, le père
britannique de la police moderne, se retournerait dans sa tombe s’il
savait à quoi sert son travail. Et pour ceux qui doutent encore de
l’implication politique dans cette histoire, notez que Dennis Young,
Assistant parlementaire de Garry Breitkreuz, député de l’Alliance
Canadienne et critique
de l’opposition sur le contrôle des armes, est la première personne à
être remerciée dans cette « étude ». Professeur
Cukier continue : « Gary Mauser a été un contestataire
actif de la Loi sur les armes à feu
depuis plus longtemps que je travaille sur le dossier. Son travail fait en
1988 sur le port d’arme à des fins d’autodéfense fut partiellement
payé par le NRA et immédiatement réfuté par d’importants
universitaires tel que le Dr David Hemenway, professeur du Harvard School
of Public Health lors de son affidavit déposé à la Cour d’Appel de
l’Alberta. Mauser a travaillé avec le lobby des armes, témoigné à
plusieurs reprises contre la Loi et déposé
un affidavit contre la Loi sur
les armes à feu à la Cour d’Appel de l’Alberta ». Elle
ajouta : « Il n’est pas surprenant que M Mauser utilise ces
arguments à nouveau. Ce qui est surprenant, c’est que l’Institut
Fraser les présente comme des faits nouveaux ». Communiqué de presse – le 15 mars, 2001Les
groupes de sécurité publique supportent les efforts visant à
rationaliser la Loi sur les armes
à feu
Les groupes de sécurité publique ont exprimé leur support initial
pour les amendements proposés à la Loi sur les armes à feu, tel qu’annoncé plus tôt aujourd’hui
par le Ministère de la Justice. Introduits dans le but de rendre le
système moins coûteux, plus efficace et plus convivial, les
modifications vont permettre la rationalisation du processus de
distribution de permis et d’enregistrement ainsi que la création
d’une autorité consolidée chargée de gérer l’application de la
Loi. Wendy
Cukier, Présidente de la Coalition pour le contrôle des armes et
Professeure des études juridiques à l’Université Ryerson
Polytechnic,
déclare que: « L’autorité consolidée proposée me semble être une
bonne façon de gérer le programme à long terme dans la mesure où la
sécurité publique et la responsabilité demeurent les préoccupations
principales. Le Ministère de la justice du Canada n’était jamais crée
afin de gérer effectivement un programme opérationnel d’une telle
magnitude et ayant un tel mandat. En effet, cette solution semble être
une bonne façon de réconcilier l’intérêt de maintenir la sécurité
publique avec les demandes pour une plus grande efficacité du système.» Professeur
Cukier
continue : « Nous sommes impressionnés par le progrès fait
à l’égard de la partie de la Loi qui porte sur l’émission de
permis - le fait que 2 millions de propriétaires d’armes à feu détiennent
maintenant des permis, la plupart depuis les derniers mois de l’année
2000, est un accomplissement remarquable étant donné les obstacles crées
par ceux qui s’opposent à la Loi. Maintenant que la majorité des
propriétaires d’armes à feu peuvent être identifiés par leurs
permis, l’étape d’enregistrement devrait être, dans un certain
sens, plus simple. Par contre, la quantité d’armes à feu présentes
constitue en elle-même un défi véritable. Nous sommes d’avis que
les modifications apportées à la Loi sont nécessaires afin de
rencontrer la date d’échéance pour l’enregistrement, fixée au 1er
janvier 2003. De plus, ces
amendements proposés répondent aux besoins à long terme du programme
qui exige le traitement régulier et efficace des renouvellements de
permis. Il y a quelques
concessions mineures qui ont été faites au bénéfice des propriétaires
d’armes à feu qui semblent pour la plupart vouloir réduire les conséquences
non voulues pour les commerçants et propriétaires d’armes à feu
prohibées et faciliter la possibilité pour les propriétaires
d’armes à feu de changer les fins pour lesquelles ils détiennent
leurs armes. Nous nous
opposons pas complètement à ces concessions, mais nous demeureront
vigilants durant tout le processus de comité afin d’assurer que les
principes de la Loi ne seront pas atténués davantage. » Arn
Snyder, Officier de police à la retraite et Membre du conseil
d’administration de l’Association canadienne de justice criminelle
(ACJC),
commente : « L’ACJC maintient que
nous avons besoin de contrôles efficaces sur la propriété légale
d’armes à feu, par les permis et l’enregistrement, afin de réduire
l’utilisation illégale des armes à feu.
Avant cette réglementation, il y avait peu de contrôles sur les
carabines et les fusils, bien que ces armes sont les plus souvent récupérées
à la suite de crimes et les plus souvent utilisées pour tuer au
Canada. La Loi sur les armes à
feu a une valeur pratique dans la prévention du crime et pour les
enquêtes criminelles, et de façon peut-être aussi importante, elle témoigne
de nos valeurs canadiennes. Nous
ne pouvons nous permettre d’avoir un système disparate comme aux États-Unis,
où les armes à feu partent des états où elles sont peu réglementées
vers d’autres états et le Canada.
La nouvelle Loi est compatible avec les standards internationaux
sur le contrôle des armes – la plupart des pays industrialisés ont déjà
en place des systèmes de permis et d’enregistrement. » Jan
Reimer, Coordonnatrice
provinciale du Alberta Council of Women’s Shelters, a
déclaré que:
« L’Alberta Council of Women’s Shelters supporte la Loi sur le
contrôle des armes qui sert comme instrument important dans la prévention
de la violence domestique et l’amélioration de l’état de sécurité
des femmes et des enfants. Nous
avons déjà vu des preuves convaincantes du bon fonctionnement de la
Loi. Nous voulons donc
avoir les assurances de la Ministre qu’en rationalisant le système,
la sécurité publique ne sera pas comprise au profit d’une plus
grande efficacité. » Selon
Dr. Richard Stanwick, Agent médical régional de la santé, le Département
de santé de Victoria, C-B, «La
recherche démontre clairement un lien direct entre l’accès aux armes
à feu et le nombre de décès causés par les armes à feu. Le Département
de santé de Victoria croit que la Loi contribue à la réduction au
Canada des taux de blessures et de décès accidentels, de suicides, de
crimes violents et d’homicides domestiques. Alors que les amendements
proposés devront être révisés en profondeur, notre première
impression est qu’ils sont raisonnables et consistants avec les buts
d’assurer la sécurité publique et de respecter la Loi. » Priscilla de Villiers, ancienne présidente, CAVEAT, a déclaré que: «Les enquêtes des coroners ont constamment recommandé que les propriétaires d’armes à feu devraient obtenir des permis et enregistrer leur armes afin d’éviter le plus possible les décès additionnels causés par les armes à feu. Lorsqu’il existe un risque pour le public ou la sécurité domestique, l’efficacité des corps de police dans la prévention de crimes est grandement renforcée par le fait de pouvoir identifier les propriétaires d’armes à feu. Nous nous sommes battus pour défendre cette Loi jusqu’à la Cour Suprême du Canada et nous allons continuer de défendre les principes sur lesquelles elle repose. Mais nous devons nous rappeler que la loi ne sera efficace que dans la mesure où elle sera effectivement implémentée. Nous avons été très impressionnés par les efforts visant à améliorer le présent système et nous allons continuer de supporter les efforts qui tentent d’augmenter l’efficacité et le respect de la Loi tout en assurant que le maintien de la sécurité publique demeure toujours l’objectif principal. » Communiqué de presse, 25 janvier, 2001 Nouvelle
étude démontre que la majorité des propriétaires canadiens
d’armes à feu se sont conformés avec la Loi sur les armes à feu En
réponse aux résultats d’une étude récente commissionnée par le
Ministère de la justice, Wendy Cukier, Professeure en études juridiques
à l’Université Polytechnique Ryerson et Présidente de la Coalition
pour le contrôle des armes dit: “Cette étude confirme ce que nous
avons suggéré depuis le début—que la majorité des propriétaires
sont, en effet, respectueux de la Loi et puisque 2 millions de propriétaires
d’armes à feu ont fait une demande pour un permis avant le 1er
janvier, 2001, nous pouvons conclure que le programme canadien pour le
contrôle des armes à feu est un succès.” L’étude estime qu’il y
a 2.46 millions de propriétaires d’armes à feu au Canada. Professeure
Cukier remarque: “Ce chiffre est en ligne avec des statistiques antérieures.
En 1991, un sondage Angus Reid a estimé
qu’il y avait 2.2 millions propriétaires d’armes à feu au Canada et
que près d’un quart des foyers canadiens possède une arme.
En 1997, le sondage
international pour les victimes de crimes a estimé que 22% des foyers
canadiens comportaient au moins une arme à feu.”
Selon
le Dr Ted Miller, le scientifique principal de recherche au Pacific
Institute for Research & Evaluation: “Nous
savons que le taux de mortalité liée aux armes à feu tend à être
associé avec le taux de propriété d’armes aux niveaux régional et
international. Le taux de mortalité intentionnelle liée aux armes à
feu au Canada de 3.95 pour 100,000 est comparable à d’autres pays,
tels que l’Australie (taux de mortalité intentionnelle liée aux
armes de 2.94 pour 100,000 et 16% des foyers comportent des armes) et la
France (taux de mortalité intentionnelle liée aux armes de 5.48 pour
100,000 et 22.6% des foyers comportent des armes).
Par ailleurs, les États-Unis ont un taux de mortalité
intentionnelle liée aux armes à feu de 13.47 pour 100,000 et 41% des
foyers américains possèdent des armes à feu.
En comparant ces données au niveau international, le fait que
17% des foyers canadiens possèdent une arme semble être raisonnable.
Si un pourcentage considérablement plus élevé de la population
canadienne possédait des armes à feu, le taux de mortalité liée aux
armes serait plus élevé.”
Professeure Cukier conclut: “Le lobby pour les armes a postulé qu’il y avait 9 millions de propriétaires d’armes au Canada. Cette affirmation ne fait aucun sens lorsque l’on considère qu’il y a seulement 11 millions d’adultes mâles au Canada et que la majorité (87%) des propriétaires d’armes sont des hommes.” Communiqué de presse - 1er septembre 2000 Les groupes de sécurité publique réaffirment leur support Arn Snyder, officier de police à la retraite et porte-parole de l’Association canadienne de justice criminelle (ACJC), commente : " L’ACJC maintient que nous avons besoin de contrôles efficaces sur la possession légale d’armes à feu, par les permis et l’enregistrement, pour réduire l’utilisation illégale des armes à feu. Avant cette réglementation, il y avait peu de contrôles sur les carabines et les fusils, même si ces armes sont les plus souvent récupérées à la suite d’un crime et les plus souvent utilisées pour tuer au Canada. La Loi sur les armes à feu a une valeur pratique dans la prévention du crime et pour les enquêtes criminelles, mais aussi, de façon peut-être aussi importante, elle témoigne de nos valeurs canadiennes. Nous ne pouvons nous permettre d’avoir un système inégal comme aux États-Unis, où les armes à feu partent des états peu réglementés vers les autres états et le Canada. La nouvelle loi est compatible avec les standards internationaux sur le contrôle des armes – la plupart des pays industrialisés ont déjà en place des systèmes de permis et d’enregistrement. " Selon Dr. David Swann, agent médical de la santé (Medical Officer of Health), Pallister Health Region – Headwater Health Authority, Alberta, " L’Association canadienne de santé publique (ACSP) insiste, la recherche montre clairement un lien direct entre l’accès aux armes à feu et le nombre de décès par armes à feu. L’ACSP croit que la Loi contribue à la réduction au Canada des taux de blessures et de décès accidentels, de suicides, de crimes violents et d’homicides domestiques. Depuis 1989, plus de 10 000 Canadiens sont morts par balles. Le Canada se situe au cinquième rang en ce qui concerne le taux de décès par armes à feu chez les enfants de 0 à 14 ans. Le suicide par arme à feu est aussi la troisième cause de décès chez les jeunes de 15 à 24 ans. Je crois fermement que la nouvelle loi va améliorer la santé et la sécurité publique en gardant les armes à feu hors de la portée des individus posant un risque. " Dorothy Leonard, directrice de CAVEAT, ajoute : " Les enquêtes du coroner recommandent régulièrement l’émission de permis pour les propriétaires et l’enregistrement des armes à feu pour que d’autres décès par armes à feu puissent être évités. Là où il y a des risques pour la sécurité publique ou domestique, l’efficacité de la police est grandement améliorée par l’information sur l’identité des propriétaires d’armes à feu. S’opposer à la législation sur le contrôle des armes sur la base des coûts ou des inconvénients revient à ignorer délibérément l’impact dévastateur de la violence sur les victimes. Le contrôle des armes à feu est une partie absolument essentielle de la prévention du crime. " Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes, conclut : " La Coalition comprend plus de 350 organisations de sécurité publique à travers le Canada qui appuient cette législation. La Cour suprême du Canada a confirmé que l’émission de permis ne peut être séparée de l’enregistrement : ‘Les clauses concernant les permis obligent chaque propriétaire d’arme à feu à se procurer un permis; les clauses concernant l’enregistrement stipulent que toutes les armes à feu doivent être enregistrées. Ces portions de la Loi sur les armes à feu sont toutes les deux étroitement liées à l’objectif du Parlement de promouvoir la sécurité par la réduction des mauvais usages de n’importe laquelle et de toutes les armes à feu. Les deux portions sont partie intégrante et nécessaires à l’opération du système.’ Rien ne satisfera les opposants extrêmes à la Loi, mais la plupart des propriétaires d’armes à feu sont respectueux des lois et s’y conformeront. Malgré un certain nombre de défis envers son implantation, nous avons vu des améliorations importantes au cours des récents mois et nous pouvons déjà constater les effets de la nouvelle loi. "
Communiqué de presse - le 10 août 2000 Les " journées de chasse pour les jeunes " mettront les enfants en danger : les experts en santé et en prévention des blessures s’opposent à la proposition du gouvernement fédéral Association pour la santé publique du Québec, Montréal, 10 août 2000 – Soutenue par les experts en santé publique et en sécurité des enfants, l’Association pour la santé publique du Québec a rendue publique une lettre au Premier Ministre Jean Chrétien et au Premier Ministre Lucien Bouchard, dans laquelle l’Association affirme son opposition à la proposition de jours de chasse pour les jeunes de 12 à 18 ans. Les experts en prévention des blessures maintiennent que les " Journées de la relève ", proposées par le ministre fédéral de l’Environnement, David Anderson, dans le but de promouvoir la chasse, mettront les enfants et les jeunes en situation de risque. Rapportant le contenu de la lettre ouverte, le président de l’Association pour la santé publique du Québec, Dr Renald Bujold, affirme : " L’Association pour la santé publique du Québec s’oppose aux changements proposés qui visent à élargir le marché de la chasse en ciblant les enfants et les jeunes. La chasse peut apporter des retombées économiques, mais ces retombées doivent être comparées aux coûts des conséquences des mauvaises utilisations des armes à feu, qui sont estimés à plus de 6 milliards par année. Nous croyons qu’en facilitant l’exposition aux armes à feu, ces règlements vont augmenter les risques de suicides, d’homicides, d’accidents et de blessures par armes à feu chez les enfants et les jeunes. Alors qu’Environnement Canada affirme que son objectif est la sécurité, l’évidence montre que l’entraînement n’a aucun effet sur la prévention des mauvais usages intentionnels des armes, et qu’il peut en fait augmenter le risque de blessures. " Le Dr Barry Pless, professeur de pédiatrie, d’épidémiologie et de biostatistiques à l’Université McGill, soutient que " le Canada se situe au cinquième rang des pays industrialisés en ce qui concerne les taux d’enfants de moins de 14 ans tués pas armes à feu, juste derrière Israël et l’Irlande du Nord. Peu importe l’existence d’autres facteurs, le Canada ne doit rien faire qui pourrait empirer cette embarrassante et tragique situation. Cette proposition de réglementation est dangereuse parce qu’elle ne permettra pas seulement aux enfants et aux jeunes adultes d’avoir un plus grand accès aux armes à feu, en fait, elle les y encouragera. Mieux vaut le répéter : il est clair que plus il y a d’armes entre les mains des jeunes, plus il y aura de décès, incluant les décès purement non intentionnels. Je suis certain que le public s’opposerait à cette législation s’il avait accès à tous les faits ". Selon le Dr Miriam Kaufman, " Parce que les blessures par armes à feu sont une cause majeure de décès chez les adolescents de sexe masculin, l’Association canadienne pour la santé des adolescents et la Société canadienne de pédiatrie (SCP) croient que le gouvernement fédéral ne devrait pas promouvoir l’utilisation des armes à feu chez les adolescents d’un aussi jeune âge que 12 ans. Ce type d’activité expose les adolescents aux risques directs de blessures par balles alors qu’ils chassent, mais augmente aussi leur niveau d’aisance avec les armes à feu, ce qui ajoute au risque d’utilisations impulsives et inappropriées de ces armes à d’autres moments, c’est-à-dire les homicides et suicides par armes à feu ". La présidente de la Coalition pour le contrôle des armes et professeure en études judiciaires à l’Université Ryerson, Wendy Cukier, note : " Nous avons passé plus de 10 ans à travailler à réduire les décès et blessures par armes à feu, particulièrement chez les enfants. Nous avons vu des preuves encourageantes montrant que des contrôles plus stricts sur les armes à feu fonctionnent. Nous avons réussi en 1991 à ramener à 18 ans l’âge minimal pour une Autorisation d’acquisition d’armes à feu, mais nous avons aussi reconnu le besoin de rendre possible la chasse par des mineurs dans certaines situations. Soyons clairs. Nous ne nous opposons pas à la chasse., mais ce programme est explicitement destiné aux enfants aussi jeunes que 12 ans. Nous croyons que si le ministère de l’Environnement veut accomplir ses ‘objectifs de gestion de la nature et de développement économique par la promotion de la chasse, il devrait le faire avec les adultes. " Communiqué de presse, le 3 août 2000 Le ministère fédéral de l’Environnement a proposé des amendements au Règlement sur les oiseaux migrateurs, qui permettraient l’établissement des Journées de la relève - Waterfowler Heritage Days, projet destiné à promouvoir la chasse chez les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.Les experts en sécurité juvénile et les défenseurs du contrôle des armes s’opposent à cette proposition, devant l’évidence que l’augmentation de l’accès aux armes à feu constitue un risque pour les jeunes. Il ne fait aucun doute que ces Journées de la relève du ministère de l’Environnement sont conçus pour encourager les enfants et les jeunes à chasser avec des armes à feu, étant donné la valeur économique significative de la chasse au Canada. Les experts en prévention des blessures maintiennent que de tels programmes mettent les jeunes en danger. Selon le docteur Katherine Leonard, " Parce que les blessures par armes à feu sont une cause majeure de décès chez les adolescents de sexe masculin, l’Association canadienne pour la santé des adolescents et la Société canadienne de pédiatrie croit que le gouvernement fédéral ne devrait pas promouvoir l’utilisation des armes à feu chez les adolescents d’un aussi jeune âge que 12 ans. Ce type d’activité expose les adolescents aux risques directs de blessures par balles alors qu’ils chassent, mais augmente aussi leur niveau d’aisance avec les armes à feu, ce qui ajoute au risque d’utilisations impulsives et inappropriées de ces armes à d’autres moments, c’est-à-dire les homicides et suicides par armes à feu ". La présidente de la Coalition pour le contrôle des armes et professeure en études judiciaires à l’Université Ryerson, Wendy Cukier, note que " le Canada se situe au cinquième rang des pays industrialisés en ce qui concerne les taux de décès par armes à feu chez les enfants de moins de 14 ans, après les États-Unis, la Finlande, Israël et l’Irlande du Nord. Les armes à feu sont la troisième cause de décès chez les Canadiens de 15 à 24 ans. Nous devrions faire tout ce qui est en notre pouvoir pour réduire ces décès et blessures. La sécurité publique devrait être une priorité ". Penny Bain, directrice du BC Institute Against Family Violence (Institut de Colombie-Britannique contre la violence familiale), affirme que " plus les armes sont faciles à obtenir, plus il y en a qui se retrouvent entre de mauvaises mains et plus le nombre d’enfants blessés et tués augmente. Il s’agit d’une équation simple : accès plus facile aux armes à feu égale plus de décès d’enfants. La recherche suggère que cette proposition mettrait les jeunes Canadiens en danger ". Wendy Cukier insiste : " Soyons clairs. Nous ne nous opposons pas à la chasse. Nous ne nous opposons pas aux permis pour mineurs, qui PERMETTENT l’accès aux armes à feu par les jeunes dans certaines situations, mais ce programme est explicitement destiné à PROMOUVOIR l’accès aux armes par les jeunes. Ceci est extrêmement peu judicieux et nous croyons que le programme mettra les jeunes en danger. S’ils veulent accomplir leurs " objectifs de gestion de la nature et de développement économique ", qu’ils le fassent avec les adultes. " Communiqué de presse, le 14 juin 2000 Dans une décision unanime, la Cour Suprême du Canada a confirmé aujourd’hui la constitutionnalité de la Loi sur les armes à feu. D’après Wendy Cukier, professeur d’études judiciaires à l’Université polytechnique Ryerson et présidente de la Coalition pour le contrôle des armes, « il s’agit non seulement d’une victoire pour le gouvernement du Canada, mais aussi pour la population du Canada ». Cukier enchaînait : « Je ne suis pas avocate, mais les arguments de l’Alberta pesaient très peu à côté des faits et du bon sens. Ils ont maintenu qu’ils trouvaient correct que le gouvernement fédéral émette des permis aux propriétaires d’armes de poing et qu’il enregistre toutes les armes de poing comme il le fait depuis 1930, puisque ces armes sont dangereuses. Mais ils ont avancé que les carabines et les fusils, ou "armes à feu ordinaires", ne sont pas dangereuses – elles sont de la propriété privée et relèvent donc du gouvernement provincial. Puisque ces armes sont les plus souvent retrouvées sur les lieux d’un crime et qu’elles sont les plus souvent utilisées pour tuer au Canada, cet argument n’a aucun sens. » Wendy Cukier concluait : « Que les propriétaires d’armes à feu aiment la loi ou non, c’est la loi. Nous espérons que cette décision aidera le gouvernement dans ses efforts pour implanter la loi, et que ceci enverra un message clair aux provinces : elles devraient arrêter de gaspiller l’argent des contribuables en livrant les batailles du lobby des armes et plutôt se concentrer sur la sécurité publique. » « Nous sommes très soulagés. Cette loi est un outil important dans notre combat contre le crime. L’émission de permis pour les propriétaires ainsi que l’enregistrement des armes à feu sont des mesures essentielles pour garder les armes à feu hors de la portée des individus posant un risque pour la sécurité publique. Dans plusieurs communautés, incluant la mienne, alors que les armes de poing sont un problème, les carabines et les fusils sont les armes les plus souvent récupérées sur les lieux d’un crime. L’information sur ces armes et leur propriétaire est cruciale pour la prévention du crime et les enquêtes policières. Le système de permis et d’enregistrement aide à responsabiliser les propriétaires d’armes à feu et permettra de limiter le commerce illégal d’armes à feu ainsi que de réduire les vols d’armes en permettant à la police de retracer leur propriétaire initial », commentait le chef de police d’Ottawa-Carleton, Vince Bevan, au nom de l’Association canadienne des chefs de police (CACP). « La CACP appuie cette loi depuis plus de dix ans. Ces mesures sont nécessaires pour réduire les chances que ces armes se retrouvent entre de mauvaises mains. Nous reconnaissons les besoins légitimes des fermiers, des chasseurs et des tireurs sportifs, mais nous devons tenir compte de l’importance de la sécurité publique. Les propriétaires d’armes responsables n’ont rien à craindre de cette loi. » M. Bevan ajoutait que « trois enquêtes différentes dans notre communauté ont recommandé le système de permis et d’enregistrement. Il est difficile de mesurer l’effet de la prévention, mais nous connaissons très bien les résultats lorsque des armes à feu se retrouvent entre les mauvaises mains. Aucune loi n’offre de garantie, mais celle-ci va certainement être très utile ». M. Bevan concluait : « La grande majorité des propriétaires d’armes sont des citoyens responsables. Maintenant que la Cour Suprême s’est prononcée, nous voulons y aller de l’avant avec l’implantation. Je sais que je parle pour les chefs de police à travers le pays en invitant les propriétaires d’armes à feu raisonnables à travers le pays à s’acquitter de leurs obligations légales d’obtenir un permis de possession avant la fin de l’année et de faire enregistrer leurs armes à feu d’ici 2003 ». « La Société canadienne de pédiatrie et l’Association canadienne pour la santé des adolescents se félicitent de la décision de la Cour Suprême, commente de docteur Katherine Leonard. Les blessures par arme à feu sont une cause importante et évitable de mortalité et de blessures chez la jeunesse canadienne. Les suicides par arme à feu en particulier sont une des causes principales de mortalité chez les adolescents de sexe masculin. Les enfants et les adolescents sont particulièrement vulnérables aux blessures et décès par arme à feu étant donné leurs caractéristiques de croissance. Nous savons, à partir de recherches médicales et en santé publique, que le contrôle des armes sauve des vies. Nous considérons l’implantation de la Loi sur les armes à feu comme une initiative majeure en santé publique pour la jeunesse. » « Alors que le gouvernement de l’Alberta a perdu, les citoyens de l’Alberta ont gagné, affirme Arlene Chapman, porte-parole au Alberta Council of Women’s Shelters. Ce jugement va améliorer la sécurité des femmes et des enfants de l’Alberta et de l’ensemble du pays. Dès le départ, nous avons affirmé que ce renvoi constitutionnel de la Loi, initié par notre gouvernement provincial et le lobby des armes, se préoccupait plus de politique que de sécurité publique. Les gens de nos abris, qui travaillent directement avec les femmes, constatent chaque jour les effets dévastateurs des armes à feu dans le contexte de la violence à domicile. La plupart des armes à feu impliquées sont des armes "ordinaires", c’est-à-dire des carabines et des fusils. Les critiques de la loi affirment être "durs avec le crime", mais ils ne semblent pas inclure la violence domestique dans leur définition du crime. Il est ironique que l’Alberta soit la province instigatrice du renvoi constitutionnel contre la Loi, étant donné notre taux de décès et de blessures par arme à feu qui est un des plus élevés au Canada. Le portrait est encore pire en ce qui concerne les enfants tués par les armes à feu : notre taux est le double de la moyenne canadienne. »Au nom de l’Association de la santé publique du Québec, le docteur Françoise Bouchard a ajouté : « Les armes à feu sont une menace sérieuse à la santé publique et sont une cause principale évitable de morts et de blessures. Cette loi nous aidera à maintenir les armes à feu loin des individus qui présentent un risque pour eux-mêmes ainsi que pour les autres. Elle encouragera les propriétaires d’armes à feu à se comporter de façon plus responsable. Nous savons par notre expérience avec la législation sur les ceintures de sécurité que les lois qui sont contestées à priori peuvent devenir par la suite la norme. Avec cette décision derrière nous, nous espérons maintenant pouvoir concentrer nos efforts sur l’implantation. Exiger des vérifications chez les propriétaires d’armes ainsi que des informations sur les armes à feu qu’ils possèdent sont des mesures raisonnables étant donné les risques associés aux armes à feu. » Parlant au nom de la Fondation des victimes du 6 décembre, Serge St-Arneault, dont la soeur Annie St-Arneault était une des 14 femmes tuées le 6 décembre 1989 à l’École Polytechnique, disait : « Plusieurs personnes connaissent les statistiques renversantes sur la violence par arme à feu, mais peu d’entre elles peuvent vraiment comprendre les vrais coûts de l’accès facile aux armes à feu, à moins qu’elles n’aient été personnellement touchées par ce drame. Grâce à cette loi, nous n’aurons pas souffert pour rien, car elle aidera à éviter des morts inutiles. Cette loi est un monument aux victimes de la violence par arme à feu et nous continuerons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour la défendre et pour nous assurer que les leçons du passé ne sont pas oubliées. » Communiqué de presse, le 11 mai 2000 La Coalition pour le contrôle des armes appuie la Million Mom March Le 14 mai, un groupe de mères, grand-mères, belles-mères, marraines, mères adoptives et sympathisants(es) marcheront à Washington D.C. et dans d’autres villes des États-Unis pour revendiquer des lois plus strictes sur le contrôle des armes. "Il était temps!", a commenté Wendy Cukier, présidente de la Coalition pour le contrôle des armes. "La violence par armes à feu aux États-Unis est une épidémie - plus de 32 000 morts chaque année, dont une bonne partie des enfants. Peu importe la sévérité des lois canadiennes, le manque de lois aux États-Unis alimente le marché illégal canadien." L’événement, auquel se joindront les célébrités Rosie O’Donnell et Bette Midler, est le fruit du travail de Donna Dees-Thomases, une consultante en relations publiques à CBS Entertainment, ancienne assistante secrétaire de presse pour le sénateur américain Russell Long, mère de deux enfants et belle-mère de trois. "La Million Mom March qui aura lieu à l’occasion de la fête des mères à pour mission d’éduquer nos enfants et notre pays quant aux dangers des armes à feu". Les demandes spécifiques comprennent:
Selon Wendy Cukier, "leurs demandes pour un contrôle d’armes modéré ressemblent à ce qui est déjà en place au Canada depuis plusieurs années. Nous avons enregistré les armes de poing et émis des permis de possession pour ces armes depuis les années 1930, et nous avons des règles d’entreposage et une période d’attente de 28 jours depuis 1991 avec des bénéfices évidents. Les propositions rapprocheraient les États-Unis du reste du monde, au moins en ce qui concerne les armes de poing. Il y aurait aussi des bénéfices pour les Canadiens et pour les autres personnes qui ont souffert des conséquences du manque de lois aux États-Unis." Plus de 13 000 meurtres par armes à feu ont lieu aux États-Unis chaque année, alors qu’il y en a moins de 200 au Canada. L’an passé, Toronto, une ville de 3,2 millions d’habitants, a connu un total de 17 meurtres par armes à feu. Le taux de meurtres par armes de poing est 15 fois plus élevé aux États-Unis (voir la table de comparaisons Canada-États-Unis). Alors qu’au Canada les armes à feu les plus souvent retrouvées sur les lieux d’un crime sont les fusils et les carabines, plus de la moitié des armes de poing saisies sur les lieux de crime sont entrées en contrebande des États-Unis. La plupart des armes à feu utilisées illégalement aux États-Unis sont déviées du commerce légal vers les marchés illégaux par des acheteur désespérés, des fournisseurs malhonnêtes, des salons de vente d’armes à feu usagées, etc. et c’est ce mécanisme qui fournit le trafic international des armes à feu. "Nous espérons que la Million Mom March sera un point tournant et enverra le message aux politiciens que les Américains, particulièrement les Américaines, en ont assez de la violence par armes à feu. Ils veulent un changement. Tout comme la plupart des Canadiens, la plupart des Américains appuient une réglementation raisonnable des armes à feu", affirme Wendy Cukier. Les sondages démontrent que la plupart des Américains appuient des contrôles plus stricts incluant l’enregistrement de toutes les armes à feu, mais tous les efforts pour apporter des changements, tels qu’une loi qui empêcherait un individu d’acheter plus d’une arme par mois, ont été combattus par la puissante NRA (National Rifle Association). Selon Wendy Cukier, "la NRA a paralysé le processus démocratique aux États-Unis au sujet des armes à feu et nous nous inquiétons de leur influence grandissante au Canada". Plusieurs Canadiens appuient la Million Mom March, dont madame Thérèse Daviau de la Fondation des victimes du 6 décembre contre la violence. "Ayant perdu ma fille à cause de la violence par armes à feu, je suis de tout coeur avec les victimes et leurs proches de cette violence aux États-Unis. Une si grande démonstration d’appui est encourageante; le lobby des armes est puissant, mais il peut être battu. Au Canada, les femmes ont été une grande force pour faire agir le gouvernement. Elles ont aidé à faire comprendre les coûts de la violence." La fille de madame Daviau, Geneviève Bergeron, est une des 14 victimes de la tuerie de l’École Polytechnique, qui a eu lieu le 6 décembre 1989. Madame Daviau ainsi que d’autres amis et membres des familles des victimes ont joué un rôle important dans l’implantation du contrôle des armes au Canada au cours de la dernière décennie. La Million Mom March pourrait être la plus importante démonstration d’appui au contrôle des armes de l’histoire américaine. Les signes aux États-Unis montrent qu’il y a plus d’espoir que jamais. "Il s’agit d’une excellente nouvelle pour les Canadiens", a conclu Thérèse Daviau. Robert Cushman, Médecin Hygiéniste pour la municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, renchérit: «Si je témoigne encore une fois aujourd'hui pour ce que j'espère être la dernière fois - c'est pour souligner que les règlements
déposés aujourd'hui sont les bienvenus. Nous en avons besoin, et nous
ne pouvons pas nous permettre d'attendre plus longtemps. Le contrôle
des armes ne résoud pas tous les problèmes, mais comme nous l'avons
dit bien des fois, l'enregistrement des armes est essentiel pour faire
respecter les normes d'entreposage sécuritaire et pour éviter bien des
morts et des blessures, particulièrement chez les enfants. Parmi les
pays industrialisés, le Canada est présentement en cinquième position
pour le taux de mortalité due aux armes chez les enfants de O à 14
ans, et la plupart de ces décès sont causés par des fusils et des
carabines. C'est seulement aux Etats-Unis, en Finlande, en lsraël et en
Irlande du Nord que les taux sont plus élevés. » Robert McNamara, vice-président de Victims of Violence, conclut: «Bien que nous soyons douloureusement conscients des dommages que causent les armes dans nos communautés, nous allons sûrement encore entendre des gens se plaindre des coûts liés à l'enregistrement. Nous devons donc continuer à rappeler aux gens ce que coûte la violence due aux armes. La sécurité publique doit ici avoir la priorité. »
|
| Montréal cgc_montreal@compuserve.com (514)725-2021 fax (514)725-5926 |
Toronto P.O Box 90062, 1488 Queen St. W. Toronto (Ontario) M6P 3K3 71417.763@compuserve.com |
| Copyright
© 1996-2001 Coalition for Gun Control Hosted by - Multimedia Pandora Inc. |
|