Coalition pour le contrôle des armes, Examen du projet de loi d’initiative parlementaire C-19, Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Novembre 2011
Les modifications contenues dans le projet de loi C-19 mettront la vie des Canadien(ne)s en danger. Ce projet de loi vise à mettre fin à l'exigence que les individus enregistrent leurs armes à feu non-restreintes, catégorie des armes à feu qui inclut les carabines et fusils de chasse tels que le Ruger Mini-14, l’arme semi-automatique utilisée à l’Ecole Polytechnique, ainsi que de puissants fusils de tireur d’élite de calibre .50. Contrairement aux législations antérieures visant à abolir le registre des armes, ce projet de loi permettra à une personne autorisée d’acquérir un nombre illimité d'armes à feu sans même vérifier si leur permis est valide. Il y aura également aucun moyen de savoir qui possède ces armes puissantes, qui les vendent ou combien de propriétaires il y a. Lorsque des armes d'épaule sont récupérées après la commission d’un crime, les policiers ne seront plus en mesure de remonter à leurs propriétaires légaux, perdant un outil d'investigation important. Cliquez ici pour plus de détails
Coalition pour le contrôle des armes, Examen du projet de loi d’initiative parlementaire C-391, Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale, Mai 2010
Ce projet de loi a pour but d’éliminer l’enregistrement des carabines et des fusils de chasse, et, selon ce que nous comprenons, de mettre fin aux registres des transactions relatives à la vente ou à la cession de ces armes à feu. Nous pensons que, si cette loi est adoptée, il faudra détruire les fichiers de sept millions de carabines et fusils de chasse, ce qui mettra la sécurité des personnes en péril, accroîtra radicalement les coûts et réduira la probabilité de succès des enquêtes policières impliquant des armes à feu. ...Cliquez ici pour plus de détails
Wency Cukier, Possibilité de resserrer à l'échelle mondiale les restrictions sur la possession par les civils d'armes d'assaut militaires
Nous nous proposons de voir ici s’il est possible de resserrer, à l’échelle mondiale, les restrictions à la possession d’armes d’assaut militaires par les civils. Beaucoup d’États et d’organisations non gouvernementales ont insisté sur de telles mesures lors de la Conférence de 2001 des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, mais ils n’ont pas réussi à en inclure la mention dans la version finale du Programme d’action. C’est un sujet qui demeure cependant prioritaire pour plusieurs. La prolifération et l’utilisation abusive des armes légères ont pris les proportions d’une épidémie, affectant des pays ostensiblement « en paix » aussi bien que des zones de conflit. Sans être responsables de la majorité des victimes des armes légères à l’échelle mondiale, les armes d’assaut militaires posent une menace particulière du fait de leur létalité. Lisez l'étude
Coalition pour le contrôle des armes, Critique du rapport de la Vérificatrice générale, 15 février 2004
«La prévention est rarement séduisante. Le contrôle des armes n’en fait pas exception. Les décès et les blessures qu’on a empêché ne font pas la première page des journaux. C’est souvent trop facile pour les gouvernement s de perdre de vue les avantages et de percevoir les programmes préventifs comme une cible tentante lors de pression pour couper les coûts. Comme le Gouvernement de l’Ontario l’a appris avec la tragédie de Walkerton, on ne cesse de payer pour nos «épargnes» en prévention. (en anglais) ...pour lire le fichier pdf
Canada, Sécurité publique et Protection civile du Canada, Précis d’information: Les programme des armes à feu
du Canada. 25 mai 2004
Le contrôle des armes demeure une composante importante de la sécurité publique. Le Programme canadien des armes à feu est déjà très efficace, et les améliorations annoncées aujourd’hui prendront appui sur des mesures qui ont déjà donné de bons résultats. ...pour lire le fichier pdf
Coalition pour le contrôle des armes, Mémoire au Comité permanent de la justice sur les amendements contenus dans le projet de loi C-15B. 19 novembre 2001
La Coalition pour le contrôle des armes perçoit la Loi sur les armes à feu comme in élément important de notre stratégie nationale de prévention de la criminalité et des blessures et de l’amélioration de la sécurité de nos citoyens. Il s’agit d’une pièce critique de législation canadienne puisqu’elle permet ...pour lire le fichier pdf
Coalition pour le contrôle des armes, Mémoire sur le contrôle de la frontière et son impact sur le trafic illicite et
la sécurité publique au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des
investissements internationaux. 1er novembre 2001.
Au cours des dernières semaines, des témoins sont apparus devant le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux pour discuter en profondeur des implications commerciales des retards à la frontière Canada-É-U. Alors qu’il a été proposé que le Canada considère un «Périmètre de sécurité nord-américain» qui enlèverait la barrière entre le Canada et les Etats-Unis et qui encouragerait le mouvement des biens et des gens, nous vous pressons de considérer les implications sérieuses(en anglais) ...pour lire le fichier pdf
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